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Le CNDH adopte le mémorandum relatif à l'amendement du Code pénal

Le CNDH adopte un nouveau mémorandum - Info Maroc
Mercredi 30 Octobre 2019 - Par Finances News

 

Rabat, 30/10/2019 (MAP) - Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a adopté, mardi, le mémorandum relatif à l'amendement du Code pénal "pour un Code pénal qui protège les libertés, et où sont pourvus les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois".

Les recommandations du CNDH couvrent plusieurs domaines du Code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée, la criminalisation de l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination, indique le CNDH sur son site électronique.

Ayant suivi le débat dans lequel les Marocains se sont exprimés en faveur des libertés individuelles et de la protection de la vie privée, le CNDH plaide dans son mémorandum en faveur d'un code pénal qui protège les libertés et où sont respectés les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois.

En outre, le conseil prévoit la tenue de tables rondes avec les acteurs concernés et "espère que le Parlement assurera pleinement son rôle de moteur indispensable dans la consolidation de la démocratie et l'édification d'un État de droit où la volonté générale est exaucée".

 

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