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CNSS: Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures

CNSS: Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures
Vendredi 04 Juin 2021 - Par admin
 
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale rappelle à l'ensemble de ses affiliés débiteurs, qu'ils peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs.
 
Le taux de cette remise varie, en fonction de la durée de paiement choisie, entre 30% et 90%. Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur en juillet 2020, est valable jusqu'au 30 juin 2021. 
 
Aussi, les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 1" juillet 2021, leurs demandes via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement. 
 
 
 
 
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