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Aides à Airbus : Bruxelles fait appel de la décision de l'OMC dans son conflit avec les Etats Unis

Aides à Airbus : Bruxelles fait appel de la décision de l'OMC dans son conflit avec les Etats Unis
Samedi 07 Decembre 2019 - Par Finances News

La Commission européenne a fait appel vendredi du jugement rendu cette semaine par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le contentieux qui l'oppose aux Etats-Unis sur les aides publiques au constructeur aéronautique Airbus, a annoncé l'OMC. " L'Union européenne a fait appel du rapport du Groupe spécial de l’OMC dans l’affaire introduite par l’UE "Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs", indique un communiqué de l'OMC selon l'AFP.

Dans un rapport publié lundi, un panel d'experts de l'OMC avait indiqué que l'EU et certains de ses Etats membres n'ont toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial. La Commission européenne avait immédiatement assuré que ce rapport d'évaluation de la mise en conformité de l'UE était entaché de "graves erreurs juridiques".

Selon la Commission, le rapport fait état de moyens à mettre en oeuvre pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC en matière de subventions, qui seraient "très problématiques pour une grande part" de ses membres.

C'est la troisième fois en quatre ans que l'OMC estime que l'UE n'a toujours pas supprimé l'ensemble de ses subventions illégales à Airbus. A la mi-octobre, l'OMC avait, pour la même raison, autorisé Washington à imposer des sanctions douanières contre l'UE en représailles à ces subventions publiques jugées illégales.

Répondant à une demande de mise en conformité de l'UE déposée en 2018, le panel d'experts de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a, cette fois encore, conclu que "l'Union européenne et certains Etats membres n'ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l'ORD visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations".
 

Avec AFP
 

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