Le projet de loi relatif à la procédure pénale au menu du Conseil de gouvernement

Infos Politique - la procédure pénale au Conseil de gouvernement

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de la Justice au sujet des nouvelles orientations du projet de loi relatif à la procédure pénale.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, dont le premier concerne les modalités de contrôle et de répression des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, ajoute la même source, faisant savoir que le deuxième projet de décret définit les conditions et les modalités de recrutement des agents de police des carrières et la constatation des infractions.

Le troisième projet de décret porte, quant à lui, sur l'application des dispositions de la loi relative aux carrières concernant la procédure d'octroi des autorisations de l'exploitation des déchets et des décombres.

Le Conseil se penchera également sur l’examen de la Convention relative à l'assistance judiciaire dans le domaine pénal et de la Convention relative au transfert de criminels entre le Maroc et la République fédérative du Brésil, conclues le 13 juin 2019 à Brasilia, et de deux projets de loi portant approbation des deux conventions précitées.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

 

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