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Le projet de Loi relatif à l’Ordre des pharmaciens au programme du prochain Conseil du gouvernement

Le projet de Loi relatif à l’Ordre des pharmaciens au programme du prochain Conseil du gouvernement
Lundi 04 Novembre 2019 - Par Finances News

 

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi relatif à l'Ordre national des pharmaciens, indique, lundi, un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret, dont le premier est relatif à l'application du Code des devoirs professionnels de l'Ordre des experts comptables, ajoute la même source, faisant savoir que le deuxième projet de décret amende et complète le décret fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.

Le troisième projet de décret porte, quant à lui, sur les changements relatifs au cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société "CIMECOM".

 

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