La profession d’expert-comptable au menu du prochain Conseil de gouvernement

La profession d’expert-comptable au menu du prochain Conseil de gouvernement

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'arbitrage et la médiation conventionnelle, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier porte sur la modification du décret portant application de la loi relative à la réglementation de la profession d'expert-comptable et la création de l'Ordre des experts comptables, tandis que le second concerne l'application des dispositions de la loi relative aux mines concernant les licences de recherche et les licences d'exploitation des cavités, précise le communiqué.

Le Conseil passera également à l'examen de deux conventions entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, la première relative à l'extradition des criminels, et la seconde porte sur le transfert des personnes condamnées, signées à Marrakech le 21 octobre 2019, avec deux projets de loi portant approbation des conventions susmentionnées.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.

Articles qui pourraient vous intéresser

Dimanche 21 Avril 2024

Immobilier: «Le gouvernement doit revoir les clauses de l’aide au logement»

Dimanche 07 Avril 2024

Infrastructure gazière durable : une avancée incontestable

Samedi 06 Avril 2024

Dialogue social: le gouvernement peut-il parvenir à conclure un accord ?

Mardi 02 Avril 2024

Conseil de gouvernement : l'ordre du jour de la réunion de ce jeudi

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux