Gouvernement: tiendra ? tiendra pas ?...

Gouvernement: tiendra ? tiendra pas ?...

Cette première question simple pour commencer : ce gouvernement tiendra-t-il en l'état  ? Un sondage éventuel donnerait probablement une réponse contrastée. Serait-elle positive et donc majoritaire, ou bien moins franche ? De fait, il faut distinguer entre le chef du gouvernement d'un côté, et la composition des membres de son cabinet de l'autre. Sans tirer des plans sur la comète, l'on peut relever que le chef de l'exécutif actuel, Aziz Akhannouch, nommé par SM le Roi, puis investi par la Chambre des représentants en octobre 2021, assurera sa mandature durant toute la législature, soit jusqu'à octobre 2026.

Non pas qu'il soit irremplaçable, si incontournable, mais pour une raison de principe : celle du Souverain qui est attaché au respect de la Constitution, et en particulier aux dispositions de l'article 47. Celles-ci lui confient en effet une compétence personnelle et exclusive de nomination du chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête aux élections des membres de la Chambre des représentants.

Cette règle a fonctionné tant pour la législature 2011-2016 avec Abdelilah Benkirane, que pour celle de 2016-2021 avec Saâdeddine El Otmani, tous deux pourtant de la formation islamiste du PJD. Maintien du chef du gouvernement, mais… Dans cette même ligne, le Roi est très rétif à un éventuel changement de l'agenda électoral et institutionnel. Il est convaincu que la construction démocratique ne peut capitaliser et consolider des acquis et des avancées que si les rendez-vous électoraux et constitutionnels ne sont pas perturbés, raccourcis ou allongés.

En somme, une «normalité», démocratique... Il vaut de rappeler à cet égard que des partis - en particulier le PJD - avaient invoqué les contraintes de la pandémie Covid -19 en 2020-2021 pour plaider en faveur d'un report des élections prévues normalement en septembre - octobre 2021. Peine perdue : leur demande n'a eu aucune suite du côté du Méchouar… Cela dit, si la stabilité bénéficie au chef du gouvernement, telle n'est pas la situation pour ce qui est des membres du cabinet. Pour ne retenir que les deux précédents cabinets PJD, des remaniements sont intervenus soit à mi-mandat, soit encore quelques mois seulement après l'investiture du chef de gouvernement en octobre 2016, avec le limogeage de quatre ministres... Aujourd'hui, pratiquement à mi-mandat, qu'en est-il ?

Ici et là, persiste de plus en plus l'hypothèse d'une réévaluation et d’une réarticulation de la composition du cabinet en place depuis octobre 2021. Un fait paraît s'imposer : des changements sont instamment à l'ordre du jour. Pour de multiples raisons sans doute: l'essoufflement de certains ministres à la tâche; la lenteur des réformes annoncées qui n'avancent pas beaucoup, tant s'en faut; la nécessité de polariser davantage les politiques publiques pour leur donner plus de visibilité, de lisibilité et d'efficience ; enfin, les insuffisances de la communication du gouvernement pèsent sur les vingt huit premiers mois de ce cabinet.

Des alliés, le PI et le PAM, affaiblis Mais il y a plus. Référence est faite au manque d'homogénéité de cet exécutif avec ses trois composantes. Chef du gouvernement et président du RNI, Aziz Akhannouch paraît céder de plus en plus à une gouvernance dirigiste, verticale, marquée du sceau d'un débordement sur les secteurs des ministres de ses deux alliés, le PI et le PAM. Il met à profit la situation affaiblie de chacun d'entre eux : la formation istiqlalienne, dirigée par Nizar Baraka, en butte à des divisions intestines avec le clan Hamdi Ould Rachid, maire de Laâyoune, et les ambitions du président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara; les difficultés du PAM aussi, avec un secrétaire général en ballotage défavorable pourrait-on dire, Abdellatif Ouahbi, ministre actuel de la Justice, tant par suite de ses déclarations incontrôlées que de la fronde qui va marquer le congrès de ce parti du tracteur, les 9-11 février courant à Bouznika. Avec les assises du 18ème congrès du PI, finalement fixées en avril prochain, Nizar Baraka sera le seul candidat pour un nouveau mandat.

Mais les termes de référence pouvant conduire à un tel scrutin peuvent-ils évacuer un «deal» nécessaire au sein de la direction de cette formation ? Il faudra bien, pour sortir du blocage qui n'a pas permis la tenue de ce congrès dans les délais statutaires requis. Enfin, la question de la structure gouvernementale aura certainement à être réarticulée, et ce dans le sens d'une homogénéité plus opératoire : des pôles peut-être ? Au lendemain de sa nomination, Aziz Akhannouch avait fait état de la nomination de secrétaires d'État, laquelle n'est pas encore intervenue. Qu'en sera-t-il aujourd'hui dans l'optique d'un remaniement ?

Par-delà tous ces éléments, l'on ne peut omettre de relever cette interrogation de principe : que compte faire le gouvernement pour le mi- mandat qui lui reste d'ici 2026 ? Il n'invoque plus son programme d'investiture d'octobre 2021 comme s'il avait perdu quelque peu de son actualité. Nez sur le guidon, pourrait-on dire, il n'invoque plus que les orientations royales comme référence à l'action entreprise. Mais celles-ci portent sur de grands chantiers structurants : l'État social et ses multiples déclinaisons d'ici 2025 et au-delà; les grands travaux réalisés à l'horizon 2030 avec l'agenda de la Coupe du monde partagée avec l'Espagne et le Portugal.

De plus, les axes stratégiques et les leviers de changement recommandés dans le Nouveau modèle de développement (MD) publié à la fin mai 2021 ont-ils quelque poids aujourd'hui ? Ce qui est en cause aujourd'hui, c'est sans doute cette forte préoccupation : la capacité réformatrice du gouvernement. Des lois… sans décrets Combien de lois attendent encore leurs décrets d'application ? Le cas de la loi-cadre N° 06-22 sur le système national de santé est une belle illustration de cette situation s'apparentant pratiquement à une mal- gouvernance. Publiée au Bulletin officiel du 9 décembre 2022, elle reste encore suspendue à des dizaines de décrets d'application faisant l'objet d’études... C'est dire qu'avec ou sans réaménagement, ce gouvernement doit changer de braquet, élargir et accentuer les réformes économiques, sociales et sociétales. Un gage bien utile pour retrouver la confiance majoritaire des ménages, au plus bas depuis 2008 ! 

 

Par Mustapha SEHIMI, Professeur de droit (UMV Rabat) Politologue

 

 

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