Ces élus auront 90 jours, à compter de la mise en demeure, pour produire les pièces requises. Les élus de l'Istiqlal (78) et du RNI (68)  arrivent en tête des élus concernés

La Cour des comptes a passé à la loupe l’activité des partis politiques et vient de publier trois rapports portant sur :

1. L’Audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2016

2. La vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis politiques, au titre de la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales du 4 septembre 2015

3. L’examen de l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales des candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les pièces justificatives y afférentes au titre des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.

Concernant le troisième rapport, on apprend ainsi que la Cour a constaté que sur 3.062 listes de candidatures, 1.702 mandataires des listes de candidatures ont déposé, auprès de la Cour, leurs déclarations relatives aux dépenses de leurs campagnes électorales, soit un taux de 55,58%, parmi eux, 299 mandataires des listes ont déposé leurs déclarations hors délai légal.

Il est à signaler en revanche que 210 élus parmi les 1.360 mandataires des listes, n’ont pas procédé au dépôt de leurs déclarations auprès de la Cour des comptes.

Quant aux sources de financement des campagnes électorales, elles totalisent un montant déclaré de 166,33 millions de Dirhams, réparti entre les sources de financement propres (82,14%) et les montants du soutien accordé par les partis politiques à leurs candidats (17,86%).

A cet égard, il a été constaté que tous les mandataires des listes ayant déposé leurs déclarations, ont présenté un état des sources de financement de leurs campagnes électorales, exception faite de 174 mandataires des listes dont 94 élus.

S’agissant de la production des pièces justificatives, il est à noter que le montant global des dépenses déclarées qui s’élève à 186,98 millions de Dirhams, a été appuyé par des pièces justificatives suffisantes à l’exception de dépenses d’un montant global de 37,90 millions de Dirhams, réparti entre des dépenses insuffisamment justifiées et des dépenses non appuyées par des pièces justificatives.

Enfin, et en vertu des dispositions de l’article 158 de la loi organique n°59-11, le Premier président de la Cour des comptes mettra en demeure 414 élus afin de produire les pièces requises, dans un délai de 90 jours.

Il s’agit en fait des élus qui n’ont pas déposé à la Cour des comptes l’état des dépenses relatives à leur compagnes électorales ou n’ayant pas indiqué les sources de  financements desdites campagnes ou qui n’ont pas joint les pièces justificatives requises.

Les élus concernés par cette procédure, se repartissent ainsi, par partis politiques :

source : Rapport de la Cour des Comptes