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Bourse &Finances

TVA sur commissions : la Fnacam revient à la charge

TVA sur commissions : la Fnacam revient à la charge
Jeudi 31 Octobre 2019 - Par Finances News

Farid bensaid, président de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc


 

Malgré ses appels répétés à la suppression de la TVA prélevée sur les commissions versées par les entreprises d’assurances aux intermédiaires d’assurances, la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) n’aura pas eu gain de cause auprès du ministère des Finances. Le Projet de Loi de Finances 2020 ne présente en effet aucune disposition dans ce sens.

La Fnacam revient donc à la charge. La Fédération dit avoir rencontré ce mercredi la Commission des Finances au Parlement pour exposer la problématique et réitérer la demande d’introduction d’amendements pour l’abrogation de cette TVA.

 


A lire > Farid Bensaïd, président de la FNACAM : «La TVA sur commission est injuste pour les intermédiaires»


 

L’argumentaire de la Fnacam souligne que la commission de l’intermédiaire d’assurances est une portion issue de la prime d’assurance, laquelle est intégralement soumise par le CGI à la taxe spécifique sur les contrats d’assurances. Cette rémunération ne peut donc être soumise à une deuxième taxation à la TVA.

 

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