Inscrivez-vous à Notre NewsLetter


×

TVA sur commissions : la Fnacam maintient la pression

Fnacam pour annuler la TVA sur les commissions - Actualité Assurance
Vendredi 29 Novembre 2019 - Par Finances News

Farid Bensaid, président de la Fnacam, lors de la quatrième édition de la rencontre annuelle la Fédération organisée en septembre dernier.


 

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (Fnacam) est plus que jamais mobilisée pour faire annuler la TVA sur les commissions d’intermédiation d’assurances, à la veille notamment de l’adoption du projet de la loi de finances 2020.

«La Fnacam ne cesse de mener des actions concrètes pour faire aboutir la demande légitime de l’abrogation de la TVA sur les commissions des intermédiaires d’assurances qui est, selon tous les experts, indûment prélevée», affirme la fédération dans un communiqué, en réaction à un article paru dans la presse selon lequel la profession serait dans l’immobilisme par rapport aux actions à mener. «Des informations pour le moins infondées», estime la fédération.

La Fnacam rappelle ainsi avoir adressé, en octobre, un courrier au président de la commission des finances à la chambre des représentants, ainsi qu’à Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, pour argumenter sa position sur cette TVA.

Elle a rencontré par ailleurs, le 29 octobre, les membres de la 1e Chambre siégeant à la Commission des Finances au Parlement pour préparer un amendement sur la TVA. Ces actions, rappelons-le, n’ont pas eu pour le moment les effets escomptés, puisque Le PLF 2020 a été adopté par la première Chambre sans amendements sur la TVA sur les commissions des intermédiaires d’assurances.

Pas de quoi décourager la Fnacam pour autant. Celle-ci est aussitôt revenue à la charge au niveau de la deuxième Chambre. La Fédération s’est en effet entretenue le 26 novembre avec plusieurs membres de la chambre des conseillers, à la veille du démarrage des ultimes discussions sur les amendements à la Loi de Finance 2020.

Ainsi, la délégation de la Fnacam a pu rencontrer plusieurs membres des groupes parlementaires à la chambre des conseillers comme l’UMT, la CDT, la CGEM et plusieurs partis politiques.

«En multipliant ces rencontres, La Fnacam a largement argumenté pour convaincre ses interlocuteurs du bien fondé de cette demande en les sensibilisant notamment sur l’impact social pour les intermédiaires d’assurance les plus modestes», peut-on lire dans le communiqué.

L’argumentaire de la Fnacam consiste à dire que la commission de l’intermédiaire d'assurances est une portion issue de la prime d'assurance, laquelle est intégralement soumise par le CGI à la taxe spécifique sur les contrats d'assurances. Cette rémunération ne peut donc être soumise à une deuxième taxation à la TVA.

«Une situation injuste pour les intermédiaires», expliquait dans nos colonnes Farid Bensaid, président la Fnacam.

Les Conseillers et la tutelle seront-ils convaincus cette fois-ci ? Les discussions sur la TVA démarrent justement demain en Commission des Finances de la deuxième Chambre. A suivre…

 

fiscalité assurance Actualité Assurance

Partage RÉSEAUX SOCIAUX