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Par B. Chaou
Le secteur du tourisme bénéficie d’un nouveau soutien. En effet, les entreprises d’animation du secteur touristique éligibles au régime fiscal préférentiel ont été fixées lors du Conseil de gouvernement du 17 juin 2021, suite à l’adoption du projet de décret n°2.21.315. Ainsi, ces activités bénéficieront d’incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts.
«Concrètement, ce dispositif fiscal consiste en une exonération d’une durée de cinq ans de l’IS ou de l’IR à partir de la réalisation de la première opération en devises, et de la taxation ensuite au taux réduit de 20% de l’IS au-delà de cinq ans et sans plafond», nous explique Idrissi Kaitouni, fiscaliste et expert-comptable. Les professionnels peuvent aujourd’hui s’en réjouir, surtout que cela fait plus de trois ans que le gouvernement se penche sur l’élaboration de ce décret.
Uniquement le CA réalisé en devises est concerné
Interrogé sur la portée de cette mesure, Abdellatif Kabbaj, président de la Confédération nationale du tourisme (CNT), précise que c’est «uniquement le chiffre d’affaires réalisé en devises via des virements auprès de plateformes qui est pris en compte dans cette mesure. Il s’agit d’un ensemble d’activités censées générer des devises étrangères qui ont été proposées suite à des concertations avec le ministère du Tourisme».
Autrement dit, les paiements directs réalisés au Maroc pour une prestation ou activité faisant partie des activités éligibles à ce régime préférentiel ne seront pas pris en compte dans la détermination de la base imposable. Les devises concernées par lesdites exonérations doivent obligatoirement transiter par des plateformes de tours-opérateurs ou agences de voyages. Cette mesure peut sans aucun doute apporter un plus pour le secteur, mais elle exclut plusieurs opérations des exonérations fiscales prévues.
«La majorité des touristes ne paie pas pour des activités à l'avance, mais préfère plutôt se décider à consommer pendant leurs séjours. Il est important aussi de noter que ce ne sont pas que les touristes internationaux qui s’offrent ce genre d’activités, mais c’est un marché partagé à 50/50 avec les touristes nationaux», explique Abdellatif Kabbaj.
Cette mesure est favorablement accueillie, bien que peu génératrice de valeur ajoutée, car les paiements réalisés sur place par les clients pour les activités d’animation ne seront pas pris en compte dans la base imposable. Pour Idrissi Kaitouni, «il s’agit surtout d’une mesure de soutien moral et, pour l’Etat, de montrer qu’il fait un effort en faveur du secteur, plutôt qu’une action fiscale à forte valeur ajoutée».
Les activités concernées
Ce régime fiscal préférentiel concerne plusieurs branches du tourisme, dont le sport, qui comprend comme activités éligibles, les clubs de pêche, de sports mécaniques, les activités équestres, de ski, d’escalade et de sports de montagne, de chasse, de sports aéronautiques et nautiques et des clubs de golf. Celui de l’événementiel n’a pas non plus été oublié, avec ses activités d’animation pour l’organisation de congrès et événements dans les palais des congrès, ainsi que l’animation dans les centres et parcs d’exposition et centres de conférences.
La culture et le loisir, comprenant l’activité des musées, des théâtres et salles de cinéma, les activités d’animation aquatique comme les marinas, aquariums, piscines et clubs de plage, ou encore les activités des parcs de loisirs et d’attractions telles que les parcs à thèmes, parcs d’accrobranche, parcs animaliers et parcs végétaux, bénéficient aussi des exonérations.
La nature, avec toutes les activités afférentes aux clubs de spéléologie et clubs de randonnée, a aussi été choisie comme secteur éligible. La santé et le bien-être (les activités des centres de spa, thalassothérapie, balnéothérapie, et de remise en forme et sablothérapie), ainsi que la restauration touristique n’ont pas été non plus mis à l’écart, et ont été admis dans la liste des activités exonérées.
