Le projet de texte pour le second pilier des normes de Solvabilité basée sur les risques est déjà arrêté, selon l’AMMC.

La seconde étude d’impact est prévue pour début 2020.

Par Badr Chaou

«Le dossier S o l v a b i l i t é basée sur les risques (SBR) avance bien. Nous avons stabilisé les deux premiers piliers en lien avec la gestion des risques et la gouvernance. Je rappelle aussi qu’un projet de circulaire est d’ores et déjà prêt», nous a confié Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

Bachir Baddou, Directeur général de la Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurance (FMSAR), nous confirme les propos du régulateur : «La SBR repose sur trois piliers. Le premier est quantitatif, et sur lequel nous avons fait les premières études d’impact sur les comptes 2017. Nous sommes en train de nous préparer avec l’Autorité de supervision pour la seconde étude d’impact».

Et d’ajouter : «Il y a ensuite un deuxième pilier, celui de la gouvernance, dont le projet de texte est finalisé. Nous allons commencer à travailler sur son implémentation avec l’Autorité de supervision, et nous n’allons pas attendre que la norme soit totalement bouclée et que le texte soit totalement arrêté pour commencer à converger. On peut dire que sur cette partie, la convergence est déjà en cours».

La seconde étude d’impact prévue pour début 2020

Pour revenir à l’étude d’impact, autrement dit au «stress test», opérée pour l’exercice 2017 auprès des compagnies de la place, elle est actuellement en cours de finalisation. A cet effet, Hassan Boubrik rappelle que pour cette première étude d’impact «nous sommes en train de préparer le rapport de restitution, qui est actuellement en cours d’audit par un cabinet externe».

Selon Boubrik, ce cabinet contrôle les résultats obtenus afin de veiller à la conformité des formules et des calculs utilisés. «C’est un pas important car il faut s’assurer que le stress test a été fait correctement», nous explique le président de l’Acaps.

Cette étape est en effet cruciale pour le marché qui se trouve à la veille d’une deuxième étude d’impact censée donner suite aux ajustements nécessaires avant l’entrée dans le circuit d’adoption de la circulaire relative au pilier I.

Justement, selon le président de l’AMMC, «nous lancerons la seconde étude d’impact entre janvier et février 2020, qui portera sur les comptes de 2018. De là, nous pourrons faire les calibrages nécessaires et nous mettre d’accord avec le marché pour une période d’implémentation».

Et de poursuivre : «C’est un projet de longue haleine, mais nous faisons le nécessaire pour le réaliser dans les bons délais. J’espère qu’après la première étude d’impact, nous aurons les résultats fin 2020 et dès lors, nous commencerons une période de discussion avec le marché. Et après avoir stabilisé les seuils et les calibrages, nous mettrons la circulaire dans le circuit d’adoption».

On s’attend à ce que les nouvelles normes SBR aient une influence significative sur l’organisation interne des compagnies d'assurances. Le pilotage des risques, la gouvernance et les fonds propres seront impactés. Nous savons, en effet, que les compagnies sont fortement exposées au marché financier, il est donc judicieux de trouver le bon ajustement face à l’impact des normes SBR liées aux risques.

C’est la raison pour laquelle ce processus se fait en concertation avec les compagnies d’assurances. Bachir Baddou nous rappelle dans ce sens que «tout le monde est convaincu que la norme ne doit pas bloquer les investissements productifs, notamment en actions. Car la SBR suppose que face à chaque risque il y ait des exigences en capital, y compris pour l’action qui est un actif risqué. Donc, plus il y a l’investissement en actions et plus l’exigence en capital est importante».

Il faut dire que les compagnies d’assurances au Maroc sont particulièrement exposées au marché actions et sont des investisseurs de premier plan sur la Bourse de Casablanca. «Nous souhaitons les voir continuer à dynamiser le marché. C’est pour cela que le ministère des Finances et toutes les parties prenantes sont conscients qu’il faut mettre une norme avec un dosage adapté», souligne Baddou. ◆