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Bourse & Finances

Résidences immobilières de promotion touristique : Entrée en vigueur de la nouvelle loi

Résidences immobilières de promotion touristique : Entrée en vigueur de la nouvelle loi
Jeudi 04 Novembre 2010 - Par admin
residence touristiqueElle fixe les relations et engagements liant le promoteur, la société de gestion et l’acquéreur. 
Loi de Finances 2011 : carotte fiscale pour les sociétés de gestion. 
Le tourisme est un des piliers du développement de l’économie nationale. La demande dans ce domaine augmente de manière considérable et ouvre des perspectives économiques prometteuses pour les régions disposant de ressources d’intérêt touristique. 
Pour encourager ce secteur, les sociétés de gestion des résidences immobilières ont eu droit à une «carotte fiscale» dans le cadre de la Loi de Finances 2011. Il s’agit de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 5 ans consécutifs, et ce à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises. Une imposition au taux réduit de 17,5% sera appliquée au-delà de cette période. Ces avantages seront appliqués pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises, rapatriés par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages. En plus de l’exonération de l’IS pour les sociétés de gestion, un texte de loi régissant les Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT) vient d’entrer en vigueur avec la publication, le 07 octobre 2010, de ses arrêtés d’application. Pour rappel, ce type d’hébergement nouvellement introduit par le département du Tourisme dans la liste des hébergements touristiques devrait, entre autres,  permettre notamment de favoriser l’émergence d’une offre en hébergement touristique adaptée à la demande des touristes nationaux et internationaux, canaliser l’épargne interne, mais aussi donner une vocation touristique aux lits immobiliers à réaliser dans les nouvelles stations et zones touristiques… 
Pour le département du Tourisme, «le développement et la mise en exploitation des RIPT passent par un processus sensiblement différent du cadre classique des autres formes d’hébergement du fait des acteurs que ce produit fait entrer en jeu». Il y a, à ce titre, le promoteur, la société de gestion (qui gère et commercialise la résidence à une clientèle de passage) et l’acquéreur. Ce dernier s’engage à donner en gestion son bien immobilier pendant 9 ans à la société de gestion en contrepartie d’une formule de loyer à fixer d’un commun accord entre les deux parties et d’un droit de jouissance annuel plafonné à 2 mois, dont deux semaines en haute saison. Et ce sont justement les modalités particulières fixant les relations et engagements de chacune des parties qui viennent d’être arrêtées par la loi sur les RIPT.
Dans ce cadre d’ailleurs, les RIPT seront classées en trois catégories (1, 2 et 3), selon des normes bien précises qui permettront de donner davantage de visibilité au secteur.  
I. A. (Stagiaire)

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