La Bourse de Casablanca et l'AMMC présentaient récemment à Casablanca un guide pour promouvoir la culture de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). L'AMMC en a profité pour formuler des recommandations aux émetteurs en attendant que la régulation et l'exigibilité de la communication extra-financière deviennent obligatoires. Le calendrier de la réforme reste flou.

Ce guide RSE a été élaboré par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et la Bourse de Casablanca, avec la contribution de la CGEM et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il a pour objectif de promouvoir la culture de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau des sociétés faisant appel public à l’épargne au Maroc, et de préparer ces dernières aux futures obligations de reporting ESG qu’il est prévu de mettre en place. Le guide clarifie quelques concepts et présente une démarche pratique pour la mise en place de la démarche RSE et du reporting ESG. Par ailleurs, les autres acteurs du marché, notamment les investisseurs, sont appelés à intégrer la RSE dans leur démarche et formuler leurs remarques au régulateur.

Des recommandations «classiques»...

Les recommandations de l'AMMC en termes de communication extra-financière s'approchent des exigences mises en place pour la communication financière classique. Ainsi, en attendant que la communication RSE devienne obligatoire, l'AMMC demande aux entreprises qui s'y tiennent de manière volontaire de respecter certains critères : elles doivent adopter un référentiel reconnu en matière de reporting ESG, adopter le principe de matérialité comme base de définition des éléments à communiquer, c'est-à-dire aller droit au but et communiquer les éléments les plus importants sans trop rentrer dans les détails, être transparent sur la méthodologie de collecte et de traitement de l’information, ou encore assurer la comparabilité des indicateurs communiqués.

Les émetteurs doivent également s'assurer que le langage est compréhensible et que la diffusion de l'information est large, en s'appuyant sur les outils du web. Mais le régulateur ne veut pas contraindre les entreprises. Il souhaite leur permettre d'améliorer graduellement leur courbe d'apprentissage. C'est pour cette raison qu'il recommande une approche graduelle de la communication RSE les premières années. Ainsi, l’entreprise peut commencer dans ses premiers rapports par couvrir le périmètre et les sujets les plus maîtrisés et pour lesquels l’information est plus facilement disponible, pour ensuite étendre le champ du rapport au fur et à mesure qu’elle gagne de l’expérience et que sa capacité de publication s’agrandit. Enfin, l'AMMC souhaite privilégier la concomitance des publications financières et extra-financières. C'est-à-dire que les entreprises doivent publier les informations financières et extra-financières au même moment, pour permettre au marché (investisseurs, analystes...) d'avoir le plus d'informations possibles.

...Avant de s'attaquer à la régulation

L'AMMC souhaite ensuite rendre obligatoire la communication RSE. Aucun calendrier clair n'a été avancé par le régulateur, mais une première circulaire est prévue en 2018. Cette envie de régulation trouve ses origines dans la feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le développement durable, adoptée lors de la COP22, qui stipule que la règlementation régissant les obligations d’information des sociétés faisant appel public à l’épargne devrait évoluer pour intégrer des informations extra-financières (ESG). Là aussi, cette conférence était l'occasion pour l'autorité de contrôle de dresser les contours de cette prochaine régulation.

L'AMMC se dirigera vers des règles adaptées au contexte local et aux entreprises. Il semblerait que le régulateur souhaite calibrer les exigences de communication extra-financière à la taille des entreprises, à leur secteur d'activité etc... Une société opérant dans l'industrie lourde ne sera pas assujettie aux mêmes règles de communication qu'une société de services par exemple. Aussi, l'AMMC souhaite adopter les concepts de «comply or explain» et de «name and shame». Ainsi, les entreprises devront s’exécuter ou s’expliquer d'une part, et d'autre part, il sera envisagé de rendre publique une liste annuelle des entreprises qui ne respectent pas ces obligations afin d’inciter ces dernières à améliorer leurs pratiques en la matière.

A noter que la philosophie de régulation présentée par l'AMMC inclut la possibilité d'intégrer le public dans l'amélioration de ce type de communication. Investisseurs et observateurs seront incités à communiquer les éventuels manquements ou insuffisances qu’ils auraient relevés sur les rapports publiés par les émetteurs. ■

Par A. Hlimi