Renforcement de la règlementation prudentielle et des exigences en fonds propres (coussins contracycliques), refonte de la classification des créances et nouvelles dispositions en matière de vigilance (blanchiment d’argent) : la Banque centrale opère un nouveau tour de vis règlementaire.

Une inflation de textes règlementaires : voilà ce qui attend le secteur bancaire au Maroc. Bank Al-Maghrib, dont la réactivité en matière d’implémentation des normes prudentielles préconisées par le comité de Bâle n’est plus à démontrer, a annoncé un vaste chantier règlementaire, dans la droite ligne de sa politique d’amélioration continue du cadre légal régissant les établissements de crédit.

Un chantier qui a en réalité déjà commencé en 2016, puisque l’année dernière, pas moins de 18 textes ont été adoptés, ayant trait, entre autres, à la finance participative, aux dispositifs de gouvernance et de gestion des risques, à la protection de la clientèle des établissements de crédit et à la règlementation prudentielle et comptable.

Coussins contracycliques : les fonds propres à nouveau sollicités

En matière de règlementation prudentielle en particulier, les banques au Maroc, qui digèrent à peine les normes de Bâle III, très gourmandes en fonds propres (ratios de solvabilité et de liquidité) n’ont pas le temps de souffler. Bank Al-Maghrib a en effet apporté des amendements aux règles encadrant les fonds propres et les exigences en fonds propres (circulaire 14/G/2013).

Ces modifications portent sur l’introduction d’une disposition donnant à la Banque centrale la latitude d’exiger des banques de constituer, pour des considérations macroprudentielles, un matelas de fonds propres dits contracycliques, dont le niveau se situe dans une fourchette de 0% à 2,5% des risques pondérés.

Concrètement, en période de forte croissance du crédit (cycle haut, comme ce fut le cas dans les années 2000 au Maroc), les banques seront tenues d’augmenter leurs fonds propres de catégorie 1. En cas de ralentissement de l’activité et de contraction du crédit (cycle bas, comme cela est le cas aujourd’hui au Maroc), le coussin de fonds propres ainsi constitué peut être «libéré» pour continuer à distribuer des crédits.

Les futures banques participatives n’échapperont pas elles aussi aux exigences en fonds propres. BAM a poursuivi ses travaux pour la mise en place d’un cadre prudentiel spécifique aux banques participatives. Elle a étudié les normes internationales édictées par l’Islamic Financial Services Board (IFSB) et conduit une étude de benchmark des cadres prudentiels d’une sélection de pays.

Refonte de la classification des créances

BAM a engagé une réforme importante de la circulaire de classification des créances. C’est l’autre changement majeur qui ne manquera pas d’impacter le secteur. Selon Hiba Zahoui, directrice de la supervision bancaire (DSB) au sein de Bank Al-Maghrib, les normes de classification actuelles des créances ne captent pas l'ensemble des indices relatifs aux créances difficiles. La réforme porte ainsi sur deux principaux points : les créances sensibles et celles en souffrance.

S’agissant des créances dites sensibles, la réforme doit définir des critères uniformes pour le recensement de ce type de créance, devant faire l’objet d’une surveillance rapprochée par les établissements de crédit.

Concernant les créances en souffrance, un nouveau critère de classification sera introduit, portant sur la notion de défaut. Il s'agira des clients qui opèrent des dépassements de ligne de manière persistante. Si les remboursements se font souvent hors délais, cela entraînera leur classification en catégorie «défaut». Selon la DSB, 2 études d’impact menées avec les banques ont déjà été réalisées afin de bien calibrer ces normes.

Plan de redressement et devoir de vigilance

Outre le renforcement de la règlementation prudentielle, deux réformes sont en cours au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques. La première concerne la circulaire du plan de redressement de crise interne, en particulier pour les banques d’importance systémique. Il s’agit pour les banques de décrire clairement, dans des cas hypothétiques de défaillance, les solutions qu’elles comptent mettre en oeuvre pour rétablir leur situation de sorte à limiter l’impact sur le système financier et sans induire de coûts supplémentaires pour l’État et le contribuable.

La deuxième porte sur le devoir de vigilance des banques. BAM a entrepris la révision de la circulaire 2/G/2010. Elle introduit de nouvelles dispositions concernant principalement la mise en place d’un dispositif permanent de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Si les banques ne voient pas toujours d’un bon œil ces multiples tours de vis règlementaires, notamment ceux ayant un impact sur leurs fonds propres et leur profitabilité, Abdellatif Jouahri, wali de BAM, a rappelé récemment que l’implémentation de ces garde-fous a été un élément déterminant de la réussite des banques marocaines : «ce qui a fait la solidité des banques et leur a permis l’expansion en Afrique, c’est précisément le fait de les avoir préparées au moment opportun, aux normes prudentielles émises à l’international. Il ne faut pas remettre en cause cet objectif», avait-il tenu à rappeler. ■

Par A. Elkadiri