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Réglementation des changes : Benchaâboun promet un assouplissement avant la fin de l'année

Réglementation des changes : Benchaâboun promet un assouplissement avant la fin de l'année

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, lors d'un débat sur le projet de loi de Finances 2020 ce lundi devant le patronat, a annoncé l'entrée en vigueur d'une série de mesures concernant la réglementation de changes avant la fin de l'année 2019. 

"Une série de mesures sur la réglementation des changes entreront en vigueur avant la fin de l'année pour faciliter le quotidien des citoyens", a déclaré le ministre et ce, pour accompagner le PLF 2020 qui veut instaurer une contribution libératoire sur les avoirs détenus à l'étranger et qu'il qualifie de "dernière chance" pour régulariser la position des citoyens en situation irrégulière. L'ouverture de comptes en devises auprès des banques sera désormais possible.

Cette contribution libératoire sera proposée en 2020 avant l'entrée en vigueur en 2021 des accords BEPS signés avec les pays de l'OCDE et qui concerne l'échange d'informations fiscales entre les pays signataires. 
 

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