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OPCVM. Une réglementation en béton

OPCVM. Une réglementation en béton

Pour gérer l’épargne de leurs clients, les OPCVM sont soumis à des règles strictes.

 

Par A. Hlimi

De par les actifs qui les constituent, les OPCVM sont principalement soumis à des risques de marché, de crédit, de contrepartie, de liquidité, d’endettement et de valorisation. Le dispositif réglementaire qui encadre ces risques repose sur plusieurs règles et permet même, dans des environnements volatils comme celui traversé actuellement par les marchés financiers, de limiter les risques. Ainsi, un OPCVM ne peut employer plus de 10% de ses actifs en valeurs mobilières d’un même émetteur, ou 15% pour les titres de capital cotés dont la pondération dans l’indice boursier de référence dépasse 10%, ou 20% pour les titres de capital cotés dont la pondération dans l’indice boursier de référence dépasse 15%.

Concrètement, cette mesure oblige les OPCVM à diversifier les risques et éviter que tous les œufs ne se retrouvent dans le même panier, ce qu’un investisseur particulier peut être tenté de faire. Signalons également la règle dite de l’emprise : un OPCVM ne peut détenir plus de 10% d’une même catégorie de valeurs mobilières émise par un même émetteur.

 

Règles relatives aux opérations de pension

Un OPCVM peut détenir à son actif le montant des créances représentatives des opérations de pension qu’il effectue en tant que cessionnaire. Ces créances ne peuvent représenter plus de 100% de ses actifs. L’exposition de l’OPCVM au risque de contrepartie sur un même contractant résultant de ces opérations de pension est limitée à 20% de ses actifs.

 

Règles relatives aux opérations de prêts de titres

Un OPCVM peut effectuer des opérations de prêt de titres dans une limite qui peut être portée à 100% de ses actifs, à condition de constituer des garanties. Les titres reçus en guise de garantie par un OPCVM ne doivent pas être émis/garantis par l’emprunteur ou par une entité appartenant au même groupe que l’emprunteur; doivent appartenir à l’une des classes d’actifs que l’OPCVM est autorisé à détenir selon sa catégorie et sa stratégie d’investissement, et doivent avoir une valeur de marché au moins égale à la valeur de marché des titres prêtés pendant toute la durée de prêt.

 

Règles relatives à l’endettement

Un OPCVM peut effectuer des opérations d’emprunt d’espèces et de titres dans une limite ne dépassant pas 10% des actifs de l’OPCVM. Lorsqu’un OPCVM effectue des opérations de pension en tant que cédant ou des opérations de prêt de titres en tant qu’emprunteur, la somme des encours des dettes représentatives des opérations de pension, des encours des dettes représentatives des titres empruntés et des emprunts d’espèces ne doit pas dépasser la limite de 10%.

 

Règles relatives au placement à l’étranger

Les OPCVM collectant des souscriptions en dirhams peuvent effectuer des opérations de placements en devises à l’étranger dans la limite de 10% de la valeur de leur actif net constitué des valeurs libellées en dirhams. Par ailleurs, toutes les règles prudentielles auxquelles sont soumis les OPCVM marocains restent applicables à l’investissement à l’étranger.

 

Règles relatives à la valorisation

Les OPCVM sont, de par la réglementation, tenus d’appliquer des méthodes de valorisation précises qui permettent de refléter la valeur de marché de leurs placements. En cas de difficulté à valoriser ses placements (Instrument financier non liquide, difficultés financières d’un émetteur, absence de références de marché...), un OPCVM peut, après avis favorable du commissaire aux comptes et approbation de l’AMMC, proposer la modification des méthodes de valorisation précitées. 

 

Près de 540 Mds de dirhams d’actifs sous gestion
L'actif net sous gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) s'est établi à 539,78 milliards de dirhams au 14 octobre, en baisse de 8,96% en glissement annuel. Selon les statistiques hebdomadaires de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), arrêtées au 14 octobre 2022, les OPCVM contractuels ont affiché la meilleure variation mensuelle (+17,97%), suivis des monétaires (+14,45%), des obligations à court terme (+14,41%) et des obligations à moyen et long terme (+0,23%). Depuis le début de l’année, les OPCVM contractuels ont enregistré la meilleure variation avec +146,14%, tandis que les obligations à moyen et long terme ont eu la plus forte baisse avec -16,44%. Le nombre d'OPCVM en activité a atteint, quant à lui, 556 fonds au 14 octobre, date du dernier pointage.

 

 

 

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