Une aubaine pour les banques marocaines. L’émission de nouvelles obligations, dites sécurisées, leur permet de mobiliser des ressources longues et à faible coût et, par conséquent, une grande aisance dans le financement du logement et des grands projets structurants des collectivités territoriales.

Mieux vaut tard que jamais ! Après des années d’hésita­tion, les obligations sécurisées, dites aussi «Covered bonds», feront bientôt leur entrée au Maroc. Le ministère des Finances vient de soumettre au Secrétariat général du gou­vernement (SGG) le projet de loi encadrant cet instrument de financement encore jeune, mais déjà en vogue sous d’autres cieux.

Le marché mondial des obliga­tions sécurisées a connu une très forte expansion durant les dix dernières années et pèse pour plus d’un billion d’euros (l'Eu­rope représente 90% du mar­ché mondial de cette catégorie de titre; Danemark, Allemagne, Espagne, France et Suède en tête). Sous l’effet de la crise financière de 2008, l’émission de ces titres s’est naturellement imposée comme nouvelle source de financement aux banques. La crise a particulièrement mis en lumière l’intérêt et la résilience des émissions de ces obligations qui jouent désormais un rôle très significatif dans le paysage obligataire international. Mais qu’appelle-t-on obligation sécu­risée ?

Une obligation sécurisée (OS) est un titre de dette émis par les banques, adossé à un porte­feuille de prêts (soit des crédits hypothécaires, soit des prêts au service public, notamment les collectivités territoriales). Ce por­tefeuille de prêts que l’on appelle «cover pool» a pour but de servir de collatéral. La valeur des actifs du portefeuille devra être supé­rieure à la valeur des encours de l’OS de sorte à constituer une marge de sécurité en cas de dépréciation des actifs.

Win-win

Les OS apparaîssent comme une aubaine pour les banques, dans la mesure où elles permettent de mobiliser des ressources longues et à faible coût pour le financement du logement en particulier et des collectivités ter­ritoriales. Les OS offrent un coût de ressource plus avantageux par rapport aux titres de dette non garantis et aux émissions de titrisation. Mieux encore, elles présentent un champ élargi d’in­vestisseurs potentiels. Dans cer­tains pays, précise le ministère des Finances dans une note de présentation du projet de loi, les OS sont assimilées à des obli­gations émises par les banques publiques de développement ou par les institutions multilatérales. Du côté des investisseurs, les OS sont considérées comme un placement de qualité et peu ris­qué, répondant aux besoins en instruments financiers de long terme et à taux fixe.

Le cadre légal des OS varie d’un pays à l’autre, mais tous s’ac­cordent à déléguer aux régula­teurs (Bank Al-Maghrib dans le cas marocain) le pouvoir de déli­vrer une autorisation préalable aux banques souhaitant émettre des OS. Cela permet à BAM de s’assurer que la banque dispose des instruments requis pour gérer, surveiller et maîtriser les risques liés à ces activités, dont la mission de supervision et de contrôle lui incombe. La couver­ture de l’encours des OS, selon le projet de loi marocain, doit être assurée par les créances inscrites dans le panier de cou­verture. L’encours totale des OS en circulation ne doit en aucun cas dépasser 20% du total des actifs de la banque. Celle-ci est appelée également à veiller à ce que la valeur total des OS garan­ties par les prêts hypothécaires destinés à l’immobilier n’excède pas 10% de la valeur totale des OS. Le nouveau dispositif prévoit un portefeuille de couverture en guise de substitution, composé de bons du Trésor, obligations garanties par l’Etat, etc.

Au moins 180 jours avant chaque date d’échéance, la banque est tenue d’établir un plan de tré­sorerie prouvant qu’elle dispose des liquidités suffisantes pour le remboursement et le paiement des sommes dues au titre des OS émises. Elle doit également disposer d’un «registre de cou­verture» inscrivant l’ensemble des informations régissant les actifs de couverture. Les banques sont obligées de dési­gner un contrôleur de panier de couverture (pour une durée de 4 ans, renouvelable une seule fois) approuvé par BAM, qui a pour mission de veiller au respect des obligations en matière de couverture des OS.

S’agissant des privilèges accor­dés aux porteurs d’OS, le projet de loi stipule que les créances formant le panier de couverture sont affectées par priorité à la garantie du remboursement du capital et au paiement des inté­rêts des OS. Lorsque la banque fait l’objet d’une procédure d’administration provisoire ou de liquidation judiciaire, les sommes provenant des actifs inscrits sur le registre de couverture demeurent affectées par priorité au remboursement du capital et au paiement des intérêts des OS. Croisons les doigts pour que ce scenario ne se réalise pas.

Covered bonds, un concept en vogue

La plupart des pays d’Europe ont déjà introduit un régime spécifique aux covered bonds. En Allemagne, ces structures ont pour nom Pfandbriefe (14% du marché), en Espagne Cedulas Hypotecarias (25%), ou encore en France Obligations foncières ou Covered (20%). L’internationalisation du concept «covered bonds» s’étend au-delà de l’Europe, aux Etats-Unis, au Canada, en Nouvelle Zélande, etc. Il existe deux modèles d’obligations sécurisées structurées. Dans le premier, appliqué par les banques britanniques et néer­landaises, les actifs sont détenus par une structure ad hoc, qui garantit l’obli­gation de l’établissement émetteur. Le deuxième modèle a été adopté par les banques aux États-Unis ainsi que par la BNP Paribas en France : l’obligation n’est pas émise par la banque à l’origine des crédits hypothécaires, mais par une filiale qui prête ensuite les fonds à la banque-mère. Ce prêt est garanti par les actifs composant le panier de sûretés, qui demeurent au bilan de la banque-mère. En cas de faillite de celle-ci, l’émetteur prend possession des actifs du panier et continue à assurer le service de l’obligation.

Wadie El Mouden