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Mourabaha : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l'application de la TVA

Mourabaha : Projet de décret relatif à l'application de la TVA

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.19.848 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 promulgué le 10 Dhou al Hijja 1427 (31 décembre 2006) relatif à l'application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) stipulée dans le livre 3è du Code général des impôts, en vue de la mise oeuvre des mesures contenues dans la Loi de Finances 2020, selon la MAP.

Ces mesures consistent notamment en l'exonération de la TVA des biens d'investissement acquis par voie de contrats "Mourabaha" tel que stipulé dans l'article 92.1.6 du Code général des impôts et la clarification de l'exonération de la TVA des équipements et matériel destinés à l'irrigation, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba dans un communiqué lu à l'issue du Conseil.

Avec MAP
 

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