La CGEM compte bien voir ses propositions de mesures fiscales être intégrées dans le PLF 2017, qui sera déposé à la Chambre des représentants avant le 20 octobre 2016.

Il n’y a pas de doute. Avec ses propositions de mesures fiscales rendues publiques récemment dans le sillage du projet de Loi de Finances (PLF) 2017, la CGEM compte bien peser en matière de fiscalité. Devant les représentants de la presse nationale c’est un Abdelkader Boukhriss, président de la Commission de la fiscalité de la CGEM maîtrisant parfaitement son sujet, qui s’est employé à exposer les principales propositions fiscales que le patronat marocain compte bien faire inscrire dans le PLF 2017, qui sera déposé à la Chambre des représentants avant le 20 octobre 2016. Notons d’emblée que l’ensemble des propositions de la CGEM, qui se positionne comme une caisse de résonance des revendications de ses adhérents et affiliés, a pour source d’inspiration un ensemble de documents, pour ne citer que les recommandations des Assises de la fiscalité, l’étude sur les leviers de la compétitivité des entreprises et le discours royal du 20 août 2014. Il convient, par ailleurs, de rappeler que cette initiative patronale arrive dans un contexte économique particulièrement difficile (hausse du chômage, croissance atone, décélération des crédits, etc.). «Notre démarche, à travers ces propositions, va dans la droite ligne de l’amélioration de la compétitivité des entreprises marocaines, créatrices d’emplois et de richesse», martèle Abdelkader Boukhriss, qui ajoute dans la foulée : «Le levier fiscal constitue un des moyens idoines pour y arriver». D’ailleurs, les hommes de Miriem Bensalah-Chaqroun proposent l’adoption d’une loi-cadre fiscale, avec comme objectifs, entre autres, tendre vers une fiscalité en adéquation avec les capacités contributives des entreprises, élargir l’assiette fiscale par l’intégration du secteur informel et garantir des recettes fiscales suffisantes.

En cela, force est d’admettre que le futur gouvernement sera dans une posture peu confortable face à certaines revendications fiscales du patronat. Il devra ainsi composer avec l’impératif d’améliorer les recettes fiscales et certaines doléances de la CGEM consistant à réduire l’imposition des entreprises.

Principales propositions En matière d’impôt sur les sociétés (IS), la CGEM réitère sa volonté de voir l’introduction de l’IS progressif et de la fiscalité de groupe. L’IS progressif permettrait aux entreprises de bénéficier de l’effet de seuil. «Notre arsenal fiscal qui se veut être moderne, doit être complété par la fiscalité de groupe», (Voir www.financenews.press.ma) assure le président de la Commission de la fiscalité de la CGEM, qui alerte, dans le même temps, sur la nécessité de bâtir un système fiscal connecté à la réalité économique du pays. Dans l’optique de promouvoir la création d’emplois, l’organisation patronale propose l’exonération de l’IS pendant les trois premières années pour les PME créées entre le 1-1-2017 et le 31-12-2019, avec engagement de créer au minimum 2 emplois dès la première année. Ce qui permettrait de créer près de 250.000 emplois entre 2017-2019. Boukhriss défend fermement ces mesures, car d’après lui, pour générer des emplois, il faut d’abord commencer par créer des entreprises. Or, seules entre 29.000 et 30.000 entreprises sont créées au Maroc par an. D’autres propositions en matière d’IS visent à booster l’investissement et la recherche et développement. Certains points concernent, entre autres, la suppression de la cotisation minimale et la simplification des règles de provisionnement des créances impayées. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu

(IR), les hommes de Miriem Bensalah-Chaqroun réclament une meilleure répartition de la charge fiscale entre les revenus salariaux et ceux professionnels, tout en suggérant une refonte du dispositif de déduction sur les salaires (frais de repas, frais de scolarité, personnes à charge), afin de coller à la réalité économique. Après avoir salué l’accélération du remboursement des crédits TVA par le gouvernement, Boukhriss a précisé que la Confédération prône la généralisation du remboursement du crédit TVA, qui concerne actuellement les exportateurs et uniquement certaines activités. L’autre réclamation majeure est la réduction du nombre de taux en matière de TVA. A l’évidence, les propositions susmentionnées ne sont pas exhaustives, vu leur nombre important. Au regard des différentes rencontres avec l’ensemble des partis politiques, le ministère des Finances et la Direction générale des impôts, le président de la Commission de la fiscalité de la

CGEM reste optimiste quant à l’intégration de certaines propositions dans le PLF 2017.

M. Diao