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Litiges avec les collectivités territoriales : Abdennaboui privilégie les issues alternatives

Litiges avec les collectivités territoriales : Abdennaboui privilégie les issues alternatives

Le coût financier des affaires en justice portées contre les collectivités territoriales (CT) est très lourd.

Le suivi de l’exécution des jugements définitifs prononcés contre ces organismes montre que le nombre de dossiers ouverts à leur encontre s’élève à 1.935 à fin 2021 avec une dotation budgétaire de plus de 3 milliards de DH.

Ces affaires concernent notamment des litiges pour expropriation, relatifs aux marchés publics, refus d’octroi d’autorisation ou des créances en souffrance.

Dans le cadre d’un colloque national sur le rôle de l’agent judiciaire des CT dans la gestion du contentieux, plusieurs intervenants ont mis en exergue les issues alternatives pour régler les litiges.

Ainsi, Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a dans un discours lu en son nom rappelé la circulaire du ministre de l’Intérieur appelant au «recours à l’activation des solutions alternatives dans la résolution des litiges. Il s’agit, entre autres, pour les responsables de jouer le rôle d’intermédiation entre les CT et les plaignants afin de trouver des solutions à l’amiable et d’éviter les répercussions des actions en justice».

Les présidents sont appelés à faire le suivi de tous les litiges impliquant les collectivités qu’ils président et de se doter de ressources qualifiées dans le domaine juridique pour veiller sur tous les dossiers en justice. De même, le document précise que la décision ministérielle 1555.20 du 13 juillet 2020 a instauré la création du rôle de mandataire judiciaire pour apporter l’assistance juridique aux collectivités territoriales et leurs instances. L’enjeu étant de garantir leur sécurité légale.

Il faut rappeler que ce colloque a été organisé par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT). Il visait à sensibiliser les CT au rôle de l’agent judiciaire de ces entités et à l’importance de la gestion de leurs litiges, notamment les mesures préventives pour éviter les risques de contentieux. Il est question de chercher à créer des mécanismes de coordination et de communication entre l’agent judiciaire des CT et les intervenants qui sont impliqués dans le domaine du contentieux.

 

 

 

 

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