Les mesures fiscales prises par le Maroc demeurent insuffisantes aux yeux de l’UE qui a décidé de maintenir le Royaume dans sa liste grise des paradis fiscaux.

Contacté par Finances News Hebdo, le Directeur général des Impôts, Omar Faraj, nous a fait le commentaire suivant :

«Le Maroc a joué franc-jeu avec ses interlocuteurs de l'OCDE et de l’Union européenne, qui ont compris les spécificités du Royaume, et le fait que nous aurons besoin de temps supplémentaire afin de réaliser les réformes nécessaires pour de nous conformer».

Les différentes réformes fiscales introduites par la Loi de Finances 2019 ont permis au Maroc de se reformer par rapport à ses propres besoins économiques, mais aussi d’avancer de plusieurs foulées vers une conformité plus généralisée prévue par la convention fiscale induite par l’Union européenne.

Il est évident que le Royaume, dans un délai aussi court, ne pouvait pas mettre en place toutes les réformes nécessaires pour sortir de ladite liste grise.

En ce sens, Omar Faraj nous confie : «Nous avons été sereins dans nos discussions avec nos partenaires européens, et nous avons fait en sorte de bien défendre les intérêts du Maroc. De même, nous avons été clairs dès le début en les avisant qu’il y a des réformes qui seront possibles au cours de l’échéance permise, alors que d’autres demanderaient plus de temps. Il est clair que nous avons une réforme à faire par rapport au droit marocain et aux relations internationales, et ce sujet sera le grand principe des prochaines assises de la fiscalité».

Précision importante du patron du Fisc sur les zones franches d’exportations qui sont dans le collimateur des européens : comparativement à d’autres pays considérés comme paradis fiscaux, le Royaume, à travers ses zones franches, crée de la valeur ajoutée réelle d’un point de vue économique, notamment à travers des usines comme celle de Renault-Nissan de Tanger. Les paradis fiscaux, au vrai sens du terme, sont connus pour abriter des coquilles vides ne créant pas de richesses économiques, et ayant pour seule mission de faire transiter des flux financiers.

Ce qu’a déjà fait le Maroc

Il faut noter que l’UE a mis en place trois listes distinctes : la liste des pays encourageant le blanchiment d’argent, celle des pays finançant le terrorisme et celle des paradis fiscaux dans laquelle figure le Maroc, considéré comme ne faisant pas tout le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale.

En plus de se conformer à la transparence en matière de fiscalité à travers l’échange de données, et l’adoption des mesures BEPS, dans la Loi de 2019, le Royaume est venu avec plusieurs mesures fiscales allant dans le sens de la conformité, dont la suppression du régime fiscal des banques offshores et des sociétés holding offshores, la suppression des exonérations octroyées aux banques offshores et aux sociétés holding offshores.

De même, il y a l’imputation de l’impôt étranger, la suppression du régime fiscal des centres de coordination, la définition des règles de territorialité et la clarification de la TVA transférée en cas de fusion de scission ou de transformation.

Par ailleurs, on s’attend à ce que les prochaines Assises de la fiscalité soient une occasion pour avancer sur les mesures que le Maroc devrait mettre en place pour ne plus figurer dans la liste grise de l’UE.