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La loi sur les privatisations passe le cap de la Commission des finances

La loi sur les privatisations passe le cap de la Commission des finances

 

Le processus de privatisations des entreprises publiques vient de passer ce lundi une étape importante de son circuit législatif. En effet, après son adoption en Conseil de gouvernement au mois de novembre 2018, le projet de loi n° 91.18 modifiant et complétant la loi n° 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, a été approuvé hier par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et ce, en deuxième lecture. 

Quelques amendements juridiques ont été  apportés au projet de loi initial. Ces ajustements ont concerné essentiellement l'harmonisation avec les dispositions de la Constitution 2011, en particulier l'article 71 consacré au domaine de la loi, ainsi que l'amélioration du texte sur le plan juridique.

Rappelons que ce projet de loi vise à accompagner le programme de privatisation, dans le cadre d'une nouvelle vision permettant l'ouverture du capital de certaines entreprises actives dans des secteurs compétitifs et disposant des critères nécessaires en termes de maturité, croissance, opportunités d'investissement et de capacité d'accéder à de nouveaux marchés.

Rappelons aussi que gouvernement table en 2019 sur des recettes de privatisations de 5 à 6 milliards de dirhams (MMDH) à travers la cession de certaines participations étatiques au secteur privé. Cette ouverture du capital de certaines entreprises publiques concernera prioritairement celles ayant atteint un stade de maturité, opérant dans des secteurs ouverts à la concurrence et présentant les prérequis nécessaires. 

 

A lire > Privatisations : Un bol d’air frais pour la Bourse

 

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