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La convergence réglementaire, principal levier à activer

La convergence réglementaire, principal levier à activer

 

Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, dévoile sa vision de l’intégration économique de l’Afrique et émet des pistes pour la réussir. Verbatim.

 

«Notre continent regorge de ressources et d’opportunités, mais reste, paradoxalement, le continent le moins développé au monde selon l’indice de développement humain.

Sans trop m’attarder sur les origines multiples et complexes de ce déséquilibre, on peut affirmer que le manque de vision commune, de coordination et de coopération entre les pays africains y a contribué.

En réponse à ce constat, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a depuis son accession au Trône prôné une vision qui donne un sens nouveau à la coopération Sud-Sud, axé sur le co-développement.

Ainsi, grâce à l’Impulsion Royale, plusieurs de nos entreprises se sont implantées en Afrique, au point que le continent s’accapare la part du lion dans les investissements directs étrangers du Royaume. De même, les accords de coopération se développent dans plusieurs domaines entre le Maroc et les pays africains, sans parler de la réintégration de l’Union africaine par le Maroc et du processus d’adhésion à la CEDEAO.

Toutefois, et tout en se félicitant des énormes progrès réalisés, force est de constater que le chemin de l’intégration économique de l’Afrique est encore long et nécessite davantage d’efforts de la part de toutes les forces vives du continent en vue de mettre en place 3 piliers fondamentaux :

1. une volonté politique forte et partagée, ainsi qu’une adhésion des opérateurs économiques;

2. un cadre légal et réglementaire harmonisé, lisible et cohérent;

3. une infrastructure efficiente et fiable capable de supporter les flux induits par l’intégration.

Les marchés financiers doivent jouer un rôle primordial dans l’intégration économique africaine en facilitant le financement, la libre circulation et l’allocation efficace des capitaux africains, voire étrangers, en faveur du développement du continent.

L’AMMC, en tant que régulateur du marché des capitaux, s’inscrit complètement dans la dynamique de coopération et d’intégration africaine impulsée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.

Ainsi, notre plan stratégique comporte un axe majeur dédié à la coopération internationale, avec comme objectif fédérateur de faire émerger la place financière marocaine, avec toutes ses composantes (marchés, opérateurs, régulateur, etc.), en une place de référence pour les marchés africains, le deuxième après l’Afrique du Sud.

Pour ce faire, la convergence réglementaire est le levier principal, sur lequel il y a le plus de travail à réaliser et qui est susceptible de produire les résultats les plus structurants.

Ainsi, nous avons construit une approche régionale différenciée basée sur une coopération ciblée, privilégiant dans un premier temps les pays avec lesquels le Maroc a signé des accords de coopération économique. Cette approche se concrétise à travers la conclusion d’accords de coopération avec nos homologues africains, dont le Nigeria, le Ghana, l’AMF–UMOA, regroupant les 8 pays de l’Union monétaire ouest africaine, et la COSUMAF, regroupant 6 pays de l’Afrique centrale. Nous avons également rejoint le groupe des régulateurs de la CEDEAO en qualité de membre observateur. Dans le cadre de ces accords, nous travaillons sur la convergence réglementaire afin de stimuler l’investissement sur les marchés de capitaux marocains et africains. A titre d’exemple, nous avons assisté nos homologues lors de la mise en place de plusieurs projets de régulation ou de développements réglementaires.

Parallèlement aux accords bilatéraux, l’AMMC œuvre aussi à travers des accords de coopération multilatéraux à l’échelle régionale. Les exemples les plus parlants sont les initiatives lancées lors de la COP22 en vue de fédérer les acteurs du secteur financier marocain et africain en faveur de l’alignement des marchés africains avec les objectifs de développement durable, à savoir le Marrakech Pledge et la feuille de route pour la finance durable en Afrique.

Nous plaidons aussi la cause de l’intégration régionale au niveau de l’organisation internationale des régulateurs des marchés financiers (OICV), et ce à travers la participation active aux travaux du comité régional Afrique et Moyen-Orient (AMERC), dont la dernière réunion s’est tenue à Rabat en janvier 2018 et dont l’un des panels ayant suscité le plus d’intérêts portait sur l’intégration économique africaine.

Enfin, nous travaillons, au côté du ministère de l’Economie et des Finances, pour mettre en place les conditions nécessaires pour la réussite de cette approche régionale. Ainsi, plusieurs réformes ont été introduites dans ce sens, notamment l’amendement de la loi sur la Bourse, qui prévoit désormais des dispositifs pour favoriser la cotation des entreprises étrangères sur la Bourse de Casablanca tels que la cotation en devises ou la double cotation. Le dispositif prudentiel et réglementaire des OPCVM est aussi en cours d’amendement dans le sens d’une plus grande ouverture, ce qui permettrait à ces organismes de développer des stratégies d’investissement régionales». ■

 

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