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Instruction générale des opérations de change 2024: une évolution logique dans le cadre de la politique d’ouverture du Maroc

Instruction générale des opérations de change 2024: une évolution logique dans le cadre de la politique d’ouverture du Maroc

Hassan Boulaknadal, Directeur général de l’Office des changes, a livré une véritable masterclass sur les enjeux et nouveautés de l’instruction générale des opérations de change 2024 et la méthodologie de sa mise en place, à l’occasion de l’évènement «Nuits de la Finance», organisé par Finances News Hebdo.

 

Par A. Hlimi

Une économie orientée vers les exportations suppose des préalables sur lesquels le Maroc a mis l’accent depuis quelques décennies déjà. Cela va du cadre réglementaire, avec notamment l’adhésion à l’article 8 du FMI, aux politiques sectorielles adaptées comme le Plan Maroc Vert, les nouveaux métiers mondiaux du Royaume (aéronautique, automobile, etc.). Pour accompagner tout cela, le Maroc a mis en place une politique de facilitation des changes avec la convertibilité du Dirham et l’ouverture du compte capital pour les résidents, qui facilitent les affaires. «Quelques années plus tard, force est de constater que cette politique porte ses fruits. Concernant les exportations, le Maroc est passé de 126 Mds de DH en 2007 à pratiquement 400 Mds en 2023.

C’est une progression continue pendant toute cette période», commente Hassan  Boulaknadal, Directeur de l’Office des changes. Mieux encore, cette progression est accompagnée par une diversification aussi bien de l’offre que des destinations. Les exportations automobiles sont passées de 45 Mds de DH en 2014 à 142 Mds de DH en 2023, devenant le premier secteur exportateur du Maroc. Les exportations aéronautiques sont passées de 8 à 22 Mds de DH sur cette même période.

En termes de géographie, là aussi une diversification s’opère avec la montée en puissance de certaines destinations comme l’Inde et les Etats-Unis, bien que l’Espagne et la France demeurent nos principaux partenaires. Pour accompagner cette dynamique d’ouverture, l’Office des changes a multiplié les initiatives depuis 10 ans. Et c’est dans cette optique qu’a été mise en place cette nouvelle instruction émanant d’une démarche inclusive et sur la base de concertation avec les opérateurs.

«Nous consultons l’ensemble des opérateurs économiques, à commencer par le GPBM, la CGEM et les associations professionnelles pour connaître leurs attentes. Suite à ces différentes réunions, nous débattons en interne pour réaliser une dernière mouture qui sera appliquée l’exercice suivant», explique Hassan Boulaknadal. C’est ainsi que l’instruction 2024 a été élaborée.

La grande nouveauté : La catégorisation

L’instruction 2024 connait plusieurs nouveautés, dont la catégorisation qui va changer le quotidien des opérateurs. Ainsi, les personnes qui bénéficient de cette catégorisation vont disposer de plusieurs avantages. Le premier est qu’elles peuvent régler par anticipation jusqu’à 100% de leurs importations de biens contre 20% aujourd’hui. Deuxièmement, ces opérateurs, lorsqu’ils sont exportateurs, peuvent alimenter des comptes en devises ou en dirhams convertibles à hauteur de 85% de leurs produits d’exportation contre 70% aujourd’hui pour les non catégorisés.

Les opérateurs catégorisés peuvent en outre régler à l’avance des fournisseurs avant encaissement auprès des clients pour les opérations de négoce à l’international, ou encore bénéficier d’une dotation e-commerce ou voyage d’affaires à hauteur de 100% de l’IS payé au titre de l’année N-1 plafonné à 1 MDH. Hassan Boulaknadal a également expliqué que les sociétés bénéficiaires de cette catégorisation pourront profiter de procédures accélérées pour le traitement des demandes d’autorisation auprès de l’Office des changes. Pour en profiter, les sociétés doivent au préalable avoir été catégorisées par l’Administration des douanes ou la DGI, ou avoir une catégorisation commune. De même, elles ne doivent pas avoir de contentieux avec l’Office des changes. En outre, elles doivent être en situation régulière avec l’Office et avoir une solvabilité financière durant les 3 derniers exercices.

D’autres nouveautés pour les opérateurs et les personnes physiques

L’IGOC 2024 apporte, outre la catégorisation, de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital, que Hassan Boulaknadal a passées en revue. Ainsi, en matière d'études à l'étranger, la nouvelle édition de l'IGOC prévoit le transfert des frais de séjours linguistiques à l’étranger, y compris les frais de loyer, lorsque le séjour linguistique est exigé par l’établissement d’enseignement supérieur. Parmi les nouveautés introduites, dans ce cadre, figure aussi la possibilité de transférer par anticipation les frais de séjour dans le cadre de la procédure d'obtention du visa étudiant ou de l’inscription, lorsque ce transfert est exigé par l’université et/ou les services consulaires.

Sur un autre volet, les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l’objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront procéder au transfert au titre de secours familiaux. Par ailleurs, les étrangers résidents pourront, en vertu des nouvelles dispositions, transférer les jetons de présence après paiement des impôts. En matière d'importation de biens, la nouvelle instruction prévoit la possibilité de régler le dépassement au titre du fret à hauteur de 20% au lieu de 10% du montant initialement prévu par le contrat commercial. S'agissant des opérations de négoce international, l'IGOC 2024 prévoit le paiement des acomptes à hauteur de 100% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce au titre de la même opération de négoce de biens. Concernant les voyages d'affaires, la nouvelle version de l'IGOC a relevé à 100.000 dirhams le montant minimum au titre de la dotation pour voyages d’affaires au lieu de 60.000 dirhams prévus auparavant. 

 

Nouvelle opération de régularisation spontanée
2024 connait également une nouvelle opération de régularisation spontanée, qui s’étale sur la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024. Sont concernées les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué des avoirs et liquidités à l'étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes. Le DG de l’Office des changes rappelle que les personnes détenant des avoirs à l’étranger peuvent effectuer, sous couvert de l’anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l’Office des changes comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer. A noter que les taux de contribution libératoire sont fixés en fonction des antécédents des contribuables. Par exemple, ce taux est de 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles pour les personnes n’ayant jamais bénéficié de régularisations dans le passé contre 15% pour les personnes ayant déjà profité de cette fenêtre de régularisation, etc. Les contribuables peuvent aisément retrouver toute l’information nécessaire sur le portail de l’OC, avec un guide pratique que les banques peuvent également mettre à profit pour expliquer cette opération à leurs clients. Questionné sur la réussite de cette opération, Hassan Boulaknadal a indiqué que les informations remontent régulièrement du secteur bancaire. Mais qu’il est encore tôt pour se prononcer, les contribuables se présentant habituellement à l’approche de la fin de l’opération, c’est-à-dire au dernier trimestre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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