L’existence de confusions entre opérations budgétaires et de trésorerie entre établissements publics et groupes d’établissements plaide en faveur de nouvelles dispositions. Une circulaire a été récemment adressée aux ministres en vue de mener à bon escient ce chantier d'envergure : une opération pilote est prévue à cet effet.

Il est utile de rappeler que l’argentier du Royaume, en vertu de l’article 8 de la loi 69-00, arrête par établissement ou groupe d’établissements publics les procédures de préparation, d’adoption et de visa des budgets et états prévisionnels pluriannuels ainsi que les modalités de tenue de la comptabilité de l’ordonnateur.

Toutefois, force est de constater que l’application desdites dispositions, lors des années précédentes, a révélé l’existence de plusieurs confusions, notamment entre opérations budgétaires et de trésorerie, ou entre croisements entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale, et ce en plus des incohérences constatées au niveau de la nomenclature et des règles de fongibilité.

La persistance de ces écueils lourds de conséquences plaide en faveur d’une harmonisation des procédures et des pratiques liées à la préparation et l’exécution des budgets des établissements publics. C’est d’ailleurs l’un des points clés de la circulaire adressée, il y a quelques semaines par Mohamed Boussaïd, aux ministres pour exiger l’application de nouvelles procédures aux établissements publics qui sont sous leur tutelle.

A noter, à juste titre d’ailleurs, que la Loi organique relative à la Loi de Finances (LOLF), qui entrera pleinement en vigueur à partir de 2018, constituera à la fois une opportunité et une force qui favorisera l’intégration desdits établissements dans la dynamique enclenchée par la réforme de la gestion budgétaire de l’Etat vers plus de performance et de transparence.

A travers la programmation de ces établissements dans la LOLF, le législateur souhaite mettre un terme à la confusion qui se traduit souvent par une déperdition des ressources financières. Par ailleurs, la nouvelle présentation du Budget par programmes permettra de retracer clairement dans chaque projet de performance les subventions qui sont versées. C’est dans ce même sillage que l’article 48 de la LOLF confirme la production d’un rapport sur les établissements publics, tout en les appelant à établir une programmation pluriannuelle au même titre que les départements ministériels, notamment les établissements publics qui bénéficient majoritairement de ressources publiques, soit de subventions versées par le Budget, soit de ressources affectées.

Le leitmotiv est d’unifier et d’assurer la cohérence de leurs règles de gestion budgétaire et comptable en mettant fin aux différences entre établissements ou groupes d’établissements.

Dans la même circulaire, il est stipulé que le déploiement de toutes ces mesures sera opéré progressivement via une expérience pilote, et ce en vue d’une généralisation en 2019 à tous les établissements publics.

Une chose est cependant sûre : l’aboutissement de ce chantier d’envergure n’est pas une mince affaire. Il reste tributaire de la collaboration étroite et de la mobilisation soutenue de l’ensemble des intervenants pour contribuer activement à la réalisation des procédures de ladite circulaire. ■

Par S. Es-siari