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Fiscalité de l’autoentrepreneuriat: où placer le curseur ?

Fiscalité de l’autoentrepreneuriat: où placer le curseur ?

La Loi de Finances 2023 a visiblement entamé l’attractivité fiscale du statut de l’autoentrepreneur.

Plusieurs spécialistes continuent de dénoncer la taxation du surplus du chiffre d’affaires de 80.000 DH, réalisé avec un seul client par voie de retenue à la source, à un taux libératoire de 30%.

 

Par M. Diao

Certaines caractéristiques du marché du travail légitiment amplement la nécessité de promouvoir l’entrepreneuriat et l’autoentrepreneuriat à l’échelle nationale. Au Maroc, les jeunes et les femmes continuent de constituer les parents pauvres du marché de l’emploi. Chiffres à l’appui  : entre le troisième trimestre 2021 et la même période de 2022, le taux de chômage a augmenté parmi les femmes, passant de 16,5% à 17,8%. Au troisième trimestre 2022, le taux de chômage s’est établi à 17,7% chez les diplômés et 18,4% chez les personnes âgées de 25 à 34 ans (contre 11,4% au niveau national).

Au regard de ce qui précède, force est d’admettre que le gouvernement doit mener une réflexion permanente afin d’adapter au mieux les incitations et les régimes avantageux dédiés aux entrepreneurs et aux autoentrepreneurs. Or, la nouveauté concernant le statut de l’autoentrepreneuriat, apportée par la Loi de Finances 2023, a semé le doute dans la tête de plusieurs spécialistes. Concrètement, la nouvelle Loi de Finances, amendée et approuvée définitivement le jeudi 8 décembre 2022, exclut du régime de l'autoentrepreneur le surplus du chiffre d'affaires annuel dépassant 80.000 dirhams, lequel est réalisé pour des prestations de service avec un même client.

Le surplus du chiffre d’affaires va ainsi être soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, à un taux libératoire de 30%. A en croire le gouvernement, cette mesure vise à lutter contre l’évasion fiscale et le salariat déguisé. Certaines entreprises exigeraient le statut d’autoentrepreneur à leurs employés pour échapper aux engagements contractuels. En dépit des arguments avancés par l’exécutif, Zakaria Fahim, Managing Partner et président de l’association «Union des autoentrepreneurs», pointe du doigt le caractère inopportun de la nouveauté de la Loi de Finances 2023 relative au statut de l’autoentrepreneur. «La nouvelle mesure fiscale pénalise les autoentrepreneurs.

Ces derniers ont besoin d’être épaulés et soutenus et non le contraire», indique l’ancien président de Commission de la CGEM. Certains défenseurs des autoentrepreneurs estiment que les pouvoirs publics n’accordent pas assez d’importance à l’autoentrepreneuriat. Ce qui est particulièrement préjudiciable, surtout si l’on sait qu’il existe potentiellement 4 millions d’autoentrepreneurs au Maroc. Et pourtant, pour l’heure, l’on ne dénombre que 375.000 détenteurs de carte d’autoentrepreneur. «Il serait dommage de tuer l’autoentrepreneuriat par des mesures fiscales inopportunes. Même si 60.000 salariés sont devenus autoentrepreneurs, la nouvelle mesure de taxation est excessive», dénonce Fahim, qui alerte sur la diversité des raisons ayant poussé les 60.000 employés à entreprendre.

Notre interlocuteur est formel : les autoentrepreneurs ne doivent pas faire les frais de pratiques peu recommandables d’entreprises mal intentionnées. Ceci dit, faudrait-il rappeler que l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, à un taux libératoire de 10 ou 20%, jugé élevé par les professions libérales, a été dénoncé vigoureusement au cours des derniers mois. Alors que dire du niveau du taux libératoire de 30% appliqué au surplus du chiffre d'affaires annuel dépassant 80.000 dirhams, réalisé par un autoentrepreneur pour des prestations de service avec un même client ? Jusque-là, l’un des atouts de charme du statut de l’autoentrepreneur avait trait à la fiscalité réduite (0,5% du CA pour les activités industrielle, commerciale et artisanale et 1% pour les prestations de services).

«L’une des implications majeures de la nouvelle mesure fiscale pour certains autoentrepreneurs est l’inflation à deux chiffres de leur taux d’imposition. Ce qui est erratique», s’offusque Fahim. Au final, bon nombre de spécialistes attirent l’attention sur la nécessité de préserver l’attractivité fiscale du statut de l’autoentrepreneuriat à même de contribuer à la réduction du poids de l’économie informelle au Maroc. 

 

 

 

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