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Exonérations et amnistie fiscales : Faut-il en faire bénéficier les entreprises en difficulté ?

Exonérations et amnistie fiscales : Faut-il en faire bénéficier les entreprises en difficulté ?
Vendredi 02 Octobre 2020 - Par admin

L’Etat doit œuvrer afin d’éviter la faillite généralisée des entreprises induite par la crise actuelle.

◆ Des concessions fiscales peuvent aider les TPME à traverser cette période d’incertitude, mais les finances publiques ont du plomb dans l’aile.

 

Par M. Diao

 

Pour les adeptes d’une sortie de crise liée au coronavirus par le haut, la Loi de Finances rectificative 2020 est limitée dans sa propension à soutenir fortement l’offre et la demande en berne. Bon nombre d’organisations et d’économistes s’emploient à faire une série de propositions dans la perspective de l’élaboration de la LF 2021.

L’objectif étant de mettre sur pied des suggestions susceptibles de faire redémarrer promptement la machine économique, grippée par la pandémie. L’Alliance des économistes istiqlaliens (AEI) a dévoilé récemment dix mesures pour une Loi de Finances 2021 censée être annonciatrice d’une relance vigoureuse, porteuse d’espoir pour les citoyens marocains et de visibilité pour les opérateurs économiques.

En effet, pour l’axe 1, qui concerne la sauvegarde des entreprises et la préservation des emplois, l’AEI propose, entre autres, le soutien des entreprises et des secteurs en difficulté. Les recommandations en la matière portent sur l’exonération et l’amnistie, le cas échéant, de tous droits et taxes ainsi que les apports des associés pour augmenter les fonds propres de leurs entreprises. Est également proposé d’accorder aux repreneurs des entreprises en difficulté les mêmes avantages que ceux accordés aux nouveaux investisseurs et de simplifier les procédures de cession.

Enfin, toujours dans l’optique de la sauvegarde des entreprises et la préservation des emplois, l’Alliance recommande la programmation d’une aide aux artisans leur permettant de financer leur cycle d’exploitation. L’accès des artisans au programme «Intelak» au même titre que les start-up est aussi proposé.

Des interrogations légitimes Les recettes publiques sont fortement chahutées par la crise. Pour preuve, les pronostics inquiétants pour le déficit public au cours de cette année et en 2021. D’après les dernières prévisions de la Banque centrale, qui tiennent compte des données de la Loi de Finances rectificative 2020 et de la poursuite de la mobilisation des financements spécifiques en 2021, le déficit budgétaire, hors privatisation, devrait pratiquement doubler, passant de 4,1% du PIB en 2019 à 7,9% cette année, avant de s’atténuer à 5,1% en 2021.

Au regard de la fébrilité des finances publiques, est-il opportun de proposer, comme le souligne l’AEI, l’exonération et l’amnistie ? Sachant que les dépenses fiscales, qui constituent un manque à gagner important pour les recettes publiques, ont atteint plus de 27,7 Mds de DH en 2019.

A la question soulevée plus haut, Rachid Seddik Seghir, expertcomptable et patron du cabinet Seddik, répond : «Le déficit budgétaire est impacté certes par les subventions allouées aux secteurs économiques, mais également par les dépenses de l'Etat qui doivent également faire l'objet de restrictions sévères en vue de réduire cet impact».

«Jusqu'à présent, les recettes fiscales n'ont été visiblement impactées qu'au niveau des droits d'enregistrement, mais ne manqueront pas, d'après les pronostics, de connaître une baisse importante. Il est impératif de se serrer les coudes en vue de passer cette étape décisive et éviter les conséquences désastreuses de fermetures en série d'entreprises nationales», ajoute-t-il.

En d’autres termes, il ressort en filigrane de l’analyse de notre interlocuteur la nécessité d’éviter la faillite généralisée des entreprises. Les concessions fiscales (exonérations, amnistie) au profit des TPME en difficulté peuvent être utiles. Dans le même temps, au regard du contexte actuel, l’Etat doit rationaliser ses dépenses afin de limiter le déficit budgétaire qui a pour corollaire l’endettement. 

L’avantage des mesures de cost killing
Rachid Seddik Seghir est formel. Les perspectives des entreprises ne sont pas rassurantes. L’expert-comptable insiste, entre autres, sur l’impératif d’œuvrer à la sauvegarde des emplois, tout en prônant l’accompagnement des entreprises en vue de mettre en place des mesures de cost killing (réduction des coûts) pour survivre avec le minimum d'assistance.
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