Le nombre de dépenses fiscales atteint 295 pour un montant de 29,2 Mds de DH, soit 719 MDH de plus (+2%) qu’en 2017.

Les dérogations accordées aux activités immobilières arrivent en tête, totalisant 40 mesures.

Avec le nouveau système de référence des dépenses fiscales, le nombre de mesures dérogatoires (exonérations, déductions, abattements ou taux préférentiels) tend à diminuer.

Ainsi, avec l’application du référentiel cible, ce sont 291 mesures qui sont considérées comme dépenses fiscales en 2017 au lieu de 418, soit une baisse de 30%, pour un coût de 28,5 Mds de DH (vs 34,75 Mds de DH).

Pour 2018, le nombre de dépenses fiscales atteint 295 pour un montant de 29,2 Mds de DH, soit 719 MDH de plus (+2%). Mais 91% des mesures dérogatoires ont été adoptées antérieurement à 2015 et représentent en termes de coût plus de 97% des dépenses fiscales constatées en 2018, indique-t-on dans le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le projet de Loi de Finances 2018.

Néanmoins, chaque année se pose la question de la pertinence des dépenses fiscales, dont la portée et l’efficacité suscitent de nombreuses interrogations. Raison pour laquelle, d’ailleurs, depuis 2005, il est procédé à leur évaluation systématique. Si cette évaluation permet globalement de mesurer l’impact de ces exceptions à la règle fiscale générale, il n’en demeure pas moins vrai qu’elle présente des limites, car pour de nombreux observateurs, ces évaluations restent approximatives.

Au total, 234 mesures ont fait l’objet d’évaluation en 2018, soit 79% des mesures recensées. Par type d’impôt, la structure des dépenses fiscales n’a pas évolué d’une année à l’autre, restant dominée par la TVA (53%), l’IS (16%) et l’IR (16%).

Les entreprises et les ménages s’accaparent la part du lion, s’arrogeant respectivement 47 et 48% des dépenses fiscales, soit un total de 95%.

Avec une part de 20%, le secteur immobilier reste l’un des plus grands bénéficiaires des dépenses fiscales, suivi de l’énergie (19%), de la sécurité et de la prévoyance (16%) et du secteur d’exportation (9%).

Plus concrètement, les dérogations accordées aux activités immobilières totalisent 40 mesures, dont 33 ont été évaluées à 5,75 Mds de DH en 2018. Elles proviennent principalement, selon le rapport, des dépenses fiscales en matière de TVA, avec un montant de 2,7 Mds de DH et concernant l’IR pour un montant de 2 Mds de DH. Rien que pour la promotion immobilière, 16 mesures ont été recensées en 2018 en faveur des promoteurs, dont 13 évaluées pour un coût de 759 MDH.

La panoplie de mesures dérogatoires accordées à l’activité immobilière est également sujette à discussion. Même si les promoteurs précisent que les dépenses fiscales liées à l’activité immobilière bénéficient principalement aux acquéreurs de logements sociaux. 

A noter enfin qu’en 2018, l’essentiel des mesures dérogatoires concerne le soutien au pouvoir d’achat (7,2 Mds de DH, soit 25%), la facilitation de l’accès au logement (5,5 Mds de DH, soit 19%) et la mobilisation de l’épargne intérieure (4,1 Mds de DH, soit 14%).  ■

D.W