Lentement mais sûrement, le déficit budgétaire se résorbe, essentiellement grâce à la baisse drastique de la charge de compensation et une amélioration notable des recettes fiscales. D'après les chiffres publiés récemment par la TGR, l’objectif d’un déficit budgétaire de 3,5% du PIB à fin 2016 paraît tenable.

 Cinq mois après le début de l’exécution de la Loi de Finances 2016, la tendance à l’allégement du déficit budgétaire se confirme cette année. Le dernier bulletin de statistiques des finances publiques publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) pour le mois d’avril 2016 fait état d’un déficit du Trésor de 19,9 milliards de dirhams au lieu de 21,2 milliards de DH à fin avril 2015. Cela représente une baisse de 6,1% en glissement annuel. Rappelons que la LF 2016 table sur un déficit budgétaire prévisionnel de 3,5% du PIB (contre 4,4% en 2014).
Durant les quatre premiers mois de l’année en cours, l’Etat a fait rentrer un peu plus d’argent et dépenser un peu moins que l’an dernier. Les recettes ordinaires du Trésor ont ainsi légèrement augmenté de 1,2% entre avril 2015 et avril 2016, pour s’établir à 69,45 milliards de dirhams. Dans le même temps, les dépenses ordinaires ont reculé sur la même période de 1,5% à 72,05 milliards de DH.
Merci la décompensation
A y regarder de plus près, la baisse des dépenses ordinaires et plus précisément des dépenses de fonctionnement (-4%) est en grande partie à mettre au crédit de la réforme de la Caisse de compensation, dont l’entrée en vigueur sur les produits pétroliers est intervenue en fin d’année 2015. Ainsi, à fin avril 2016, la dépense de compensation s’est limitée à 2,5 milliards de DH au lieu de 7,45 milliards de DH l’an dernier à la même période, soit une baisse de 66%. Cela représente une économie substantielle pour l’Etat de quelque 5 milliards de DH. Mais la charge de compensation est pratiquement le seul poste de dépenses important qui enregistre une contraction notable. Car, sur les autres, l’Etat a bien du mal à réduire son train de vie. Les dépenses liées aux «biens et services», qui comptent pour près de 80% des dépenses ordinaires, se sont appréciées de 5% sur une année glissante. Les émoluments du personnel de l’Etat se sont, eux, légèrement appréciés de 0,5% à 35,1 milliards de DH. Ainsi, plus de la moitié des recettes ordinaires de l’Etat est absorbée par les salaires des fonctionnaires. Les dépenses au titre des autres biens et services ont, de leur côté, atteint 22 milliards de DH, soit une hausse de 13,1% sur la période (ce qui correspond à 2,5 milliards de dirhams). Même son de cloche du côté des intérêts de la dette dont la charge s’est appréciée sur la période de comparaison de 9,9% à 12,5 milliards de DH. En gros, 18% des recettes ordinaires sont absorbées par les intérêts de la dette ! Le gouvernement avait fait de la réduction de la dépense de fonctionnement une priorité, les confinant au «strict minimum indispensable». Force est de constater que cela n’est pas encore le cas.
IS et IR : croissance à deux chiffres
Toujours au chapitre des dépenses, notons que l’effort d’investissement de la part de l’Etat se confirme, puisqu’à fin avril 2016, les dépenses d’investissement affichent 24,3 milliards de DH, en progression de 16,3% sur une année glissante. Côté recettes, la légère embellie de 1,2% s’explique par le bon comportement conjugué des recettes au titre de l’IS, de l’IR ainsi que des recettes douanières, relève-t-on à la TGR. Concernant l’impôt sur les sociétés, les recettes ont été de 15,7 milliards de DH à fin avril 2016 contre 13,8 milliards de DH un an auparavant, en augmentation de 14,3%. Selon la TGR, cette augmentation résulte en grande partie du bon comportement, durant l’année 2015, des résultats de certaines grandes entreprises.
Les recettes au titre de l’impôt sur le revenu se sont également améliorées durant le premier quadrimestre 2016 de 14,4% sur une année. Cette progression remarquable est liée à une nouveauté introduite par la Loi de Finances 2016 qui change le mode de recouvrement de l’IR dû par les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, l’IR ainsi que le montant de la cotisation minimale sont versés spontanément auprès du receveur de l’administration fiscale et non plus par voie de rôle. Cette embellie des recettes fiscales et aussi des recettes douanières (+19,2% sur la période) est une bonne nouvelle pour le Trésor. Cela permet d’améliorer, légèrement certes, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires à 96,4%. Néanmoins, les emprunts du Trésor continuent toujours de financer une partie des dépenses de fonctionnement.

TVA : Déjà 2,7 milliards de DH remboursés par l’Etat
Les recettes générées par la TVA à l’intérieur à fin avril 2016 se sont établies à 6,4 milliards de DH contre 7,1 milliards de DH un an auparavant. Ce qui représente une baisse de 9,8%. Cette dépréciation est liée, selon la TGR, à l’effort de remboursement entrepris par l’Etat cette année. Ainsi, ce sont près de 2,7 milliards de DH qui ont été restitués par l’Etat aux entreprises. L’an dernier, à la même période, le montant des remboursements s’établissait à peine à 1,37 milliard de DH.

Amine El Kadiri