La Cour des Comptes est appelée à certifier les comptes de l’Etat, comme le mentionne l’article 31 de la LOLF adoptée en juin 2015. Elle jouera le rôle de commissaire aux comptes.

La crise financière de 2008 et les divers épisodes de la crise des dettes souveraines ont incontestablement mis en exergue l’impératif d’ériger en principe cardinal la fiabilité et la transparence en matière de risques financiers et comptables aussi bien pour les entités publiques que privées. En effet, dès 2007, l’Hexagone a mis en place un système de certification des comptes de l’Etat par un auditeur comptable indépendant, qui n’est autre que la Cour des comptes (CC). Ce qui montre clairement la posture avant-gardiste de la France qui, jusque-là, est le seul pays de la zone Euro et l’une des rares nations à l’échelle mondiale à avoir des comptes publics certifiés par une entité indépendante, avec toutes les implications que cela suppose en termes de régularité, de sincérité et de finalité.

Le Maroc, qui compte bien s’inscrire dans cette dynamique vertueuse, a adopté la Loi organique des finances en juin 2015, marquant ainsi un remodelage profond des finances publiques.

Cette réforme structurante a pour toile de fond la sincérité des comptes publics, l’introduction de la comptabilité patrimoniale, l’efficience dans l’action publique, l’évaluation de la performance et la reddition des comptes. A cela s’ajoute le renforcement du contrôle parlementaire qui demeure encore faible.

Pour atteindre les objectifs escomptés, la loi organique précitée, qui prévoit la réforme de la comptabilité publique basée sur les droits constatés, octroie à la Cour des comptes une nouvelle mission de taille, celle de la certification des comptes de l’Etat.

Rappelons tout de même que la réforme de la comptabilité publique, qui entrera en vigueur le 1^er  janvier 2018, devrait donner une vision fidèle, exhaustive et plus transparente de la situation financière et patrimoniale, tout en permettant de mieux appréhender les richesses, les dettes et les engagements de l’Etat. Au-delà de ces enjeux, le tout est de savoir quelles sont les implications induites par la certification des comptes publics sur l’Etat et l’entité publique dirigée par Driss Jettou.

La certification des comptes de l’Etat par la Cour des comptes à l’horizon 2020 implique quelque part, à l’instar de ce qui se passe en France, que l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques soit appelée à jouer le rôle de commissaire aux comptes.

Tout en saluant cette nouvelle mission conférée aux hommes de Driss Jettou, Rachid Seddik Seghir, expert-comptable DPLE, confie : «Avoir des comptes de l’Etat fiabilisés par un organe indépendant est de nature à renforcer la confiance des citoyens envers les données afférentes à la situation budgétaire et financière de l’Etat».

Cela dit, il y a lieu de faire le parallèle entre la responsabilité (pénale et disciplinaire) du commissaire aux comptes classique contrôlé par la profession et qui travaille avec des normes figées et celle de la Cour des comptes.

«L’erreur d’un commissaire aux comptes peut être schématisée de la façon suivante : soit celui-ci certifie de fausses informations soit il refuse d’attester de bonnes informations», ajoute l’expert-comptable.

Au-delà de ce parallèle, il y a lieu de noter que cette nouvelle mission de la CC sous-tend des challenges liés à l’amélioration du système d’information des administrations publiques pour la tenue de la comptabilité d’exercice et celle des dispositifs internes des ministères en matière d’audit et de contrôle interne. Du reste, afin de mieux s’acquitter du rôle précité en se basant sur des normes et des bonnes pratiques internationales, la Cour des comptes a décidé, dans le cadre d’un jumelage de s’allier à ses consœurs française et britannique dans l’optique de renforcer son expertise.

Notons que la Cour des comptes française effectue les vérifications des comptes de l’Etat en se référant aux normes internationales de l’audit (ISA), édictées par la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC). «L’Etat est astreint à adopter les règles exigeantes et principes de bonne gouvernance qui ont fait leur preuve ailleurs», conclut notre interlocuteur. ■

M. Diao