Les sociétés de gestion d’OPCVM et les sociétés de Bourse ont fait l’objet de plusieurs missions de contrôle de la part du CDVM, en 2014. Si l’appréciation du gendarme de la Bourse est globalement satisfai­sante, il attire néanmoins l’attention sur la nécessité d’améliorer les moyens humains, techniques et organi­sationnels. Côté sanctions, le CDVM en a prononcé cinq à l’encontre de divers émetteurs.

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), le gendarme de la Bourse, vient tout juste de publier son rapport annuel relatif à l’exercice 2014. Il était temps, diront certains. Toujours est-il que ce document de 80 pages est riche en infor­mations qui nous renseignent sur l’état du marché financier marocain, ses acteurs et ses pratiques.

C’est le cas notamment des sociétés de gestion des OPCVM. Le rapport nous apprend ainsi qu’au cours de l’année 2014, le CDVM a effectué 8 missions d’inspection auprès des socié­tés de gestion. Dans le détail, trois missions générales ont été réalisées auprès de CDG Capital Gestion, Capital Trust Gestion et CAM Gestion. Quatre missions post-inspection ont été menées auprès de CFG Gestion, BMCE Capital Gestion, Upline Capital Management et Red Med Asset Management. Enfin, une mis­sion ponctuelle a été effectuée auprès de Global Nexus SA, dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément de la société en tant que société de gestion d’OPCR.

Globalement, les inspections générales ont fait ressortir un niveau satisfaisant de maîtrise des risques opérationnels de la part des opérateurs contrô­lés, selon le CDVM. Ce der­nier interpelle néanmoins les gestionnaires sur trois points à améliorer : le respect de la politique d’investissement, le respect des ratios prudentiels et enfin le respect des obligations de moyens organisationnels, humains, techniques et finan­ciers. La répartition des anoma­lies relevées par le gendarme de la Bourse au niveau des sociétés de gestion d’OPCVM montre, en effet, que près de la moi­tié de ces anomalies concerne l’activité de gestion elle-même, c’est-à-dire les procédures, la valorisation et la politique d’investissement. Par ailleurs, 26% des insuffisances consta­tées par le CDVM au niveau des sociétés de gestion portent sur les moyens (humains, système d’information, sécurisation des données, etc.).

Les sociétés de Bourse (SDB) ont également fait l’objet de contrôles de leur activité de la part du CDVM. Au total, en 2014, le CDVM a effec­tué onze missions d’inspection auprès des SDB et des teneurs de comptes : cinq missions générales auprès des SDB (Capital Trust Securities et CDG Capital Bourse), et des banques (Citibank, Arab Bank, et CIH Bank), deux missions-post inspections auprès de BMCI Bourse et Artbourse, deux mis­sions thématiques auprès de Résidence Dar Saada (OPV) et Lesieur (OPV); et enfin deux missions ponctuelles, l’une relative au contrôle du nouveau siège social de Wafabourse, et l’autre a eu comme objectif le suivi de la situation financière d’Alma Finance Group.

L’appréciation globale du CDVM, à l’issue de ces missions, est plutôt positive. Néanmoins, le gendarme de la Bourse fait éga­lement ressortir certaines pistes d’amélioration relatives princi­palement à la formalisation de la relation avec la clientèle, au traitement de certaines opéra­tions et au dispositif de contrôle interne. La typologie des inci­dents relevés en 2014 auprès des SDB montre qu’un incident sur deux est lié aux moyens organisationnels (manuel de procédures, code déontologique et conflit d’intérêts).

5 sanctions en 2014

Le volet consacré au contrôle et à la discipline de marché des émetteurs est aussi très atten­du. Il en ressort principalement qu’en matière de qualité de l’in­formation financière et de best practices, beaucoup reste à faire, malgré quelques progrès. En 2014, le CDVM a prononcé cinq sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’égard d’opé­rateurs qui ont commis des manquements aux dispositions législatives et réglementaires régissant le marché financier et les obligations leur incombant en raison de leurs qualités.

La sanction la plus lourde a frappé la Société Générale Maroc, qui s’est vue infliger une mise en garde doublée d’une sanction pécuniaire de 200.000 dirhams pour non-respect des modalités de sous­cription au marché primaire pour 47 opérations corres­pondant à 47 souscriptions. La société de gestion BMCI Asset Management s’est, elle, vu infliger une mise en garde et une sanction pécuniaire de 48.000 dirhams, pour cause de non-respect de classifications de fonds, défaut de déclaration d’irrégularité, insuffisance des moyens techniques de l’établis­sement de gestion. Concernant le respect des délais de publi­cation, Stokvis a écopé d’une sanction de 32.000 dirhams, Unimer 10.000 dirhams et la SNI 4.000 dirhams.

Il faut souligner que ce rapport est probablement le dernier du CDVM avant son changement de statut et d’appellation en Autorité marocaine des mar­chés financiers (AMMC). Celle-ci jouira de plus de pouvoirs, et d’une indépendance totale vis-à-vis de son autorité de tutelle, le ministère de l’Economie et des Finances.

CDVM : 30 millions de DH de bénéfices

Le régulateur a dégagé au titre de l’exercice 2014 un résultat net de près de 30 millions de dirhams (+36%), soit sa meilleure année depuis 2010. Ses revenus proviennent essentiellement des commissions sur OPCVM, qui représentent, avec 66 millions de dirhams, près de 79% des revenus du CDVM qui s’élèvent à 86 millions de DH. Pour leur part, les revenus issus des taxes sur transactions ont atteint 7 millions de dirhams sur la même période.

Grâce à une meilleure maîtrise des charges d’exploitation, le résultat d’exploitation dégagé en 2014 observe ainsi une amélioration de 58% par rapport à l’exercice 2013. Il s’établit ainsi à 34,1 millions et constitue près de 41% du chiffre d’affaires de l’exercice, contre seulement 29% l’exercice précédent.

Amine El Kadiri