De nouveaux compartiments réservés aux PME, la cotation en devises ou en dirhams des entreprises étran­gères l’élargissement des activités des sociétés de Bourse sont autant de nouveautés apportées par le projet de loi relatif à la Bourse de Casablanca. Les détails.

Très attendu par les professionnels et opérateurs du mar­ché, le nouveau dis­positif réglementant la Bourse de Casablanca se précise. La note de présentation du projet de loi y afférent est fin prête et vient d’être soumise à la consultation publique à tra­vers le portail du Secrétariat général du gouvernement.

Les PME à l’honneur

Ce fut l’une des principales recommandations formu­lées lors du «Premier mee­ting sur l’information», tenu à Casablanca en mai der­nier. Outre le marché princi­pal, le projet de loi concrétise l’idée de création d’un mar­ché alternatif dédié aux PME, avec des conditions d’accès adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprises. Ce marché, précise-t-on, sera composé, au moins, de deux compartiments, à des règles de fonctionnement allégées, dédiés respectivement à la négociation des titres de capi­tal et des titres de créance émis par des PME. Quant au marché principal, il devra intégrer au moins quatre compartiments, dont deux réservés à la négociation des titres de capital; le troisième à la négociation des titres des organismes de placement collectif et le quatrième dédié à la négociation des titres de créances. Le projet de loi pré­voit également de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collec­tifs, notamment les Exchange trade funds (ETF) et les fonds immobiliers. La société ges­tionnaire peut également offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé. Dans un souci de souplesse, les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d’admission aux différents compartiments seront fixés par le Règlement général de la Bourse et non par la loi, et ce conformé­ment aux souhaits manifes­tés à maintes reprises par les dirigeants de la société gestionnaire. Et c’est cette dernière qui devra désormais établir le Règlement géné­ral avant de le soumettre à l’approbation du ministre des Finances. «Cette approche est de nature à faciliter l’accom­pagnement des différentes évolutions et mutations que pourrait connaître le marché boursier», peut-on lire dans la note de présentation du projet de loi.

Cotation en devises

Autre nouveauté apportée par le texte rédigé par les cadres de la Direction du Trésor et des finances extérieures, celle offrant la possibilité de cotation des entreprises étrangères. En effet, les orga­nismes ou personnes morales n’ayant pas leur siège au Maroc peuvent être cotés à l’un des compartiments des marchés. Cette cotation peut s’effectuer, au choix de l’émetteur, en devises ou en dirhams. En cas de cotation en dirhams, précise-t-on, ce sera à la charge du ministre des Finances d’arrêter le pla­fond annuel des émissions projetées de ces instruments financiers ainsi que le pla­fond pour chaque opération d’émission.

S’agissant des sociétés de Bourse, outre leur activité classique d’exécution des transactions sur les instru­ments financiers, le projet de loi élargit leur périmètre d’intervention à un certain nombre d’activités connexes (réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers, placement de titres émis par des personnes morales ou organismes faisant appel public à l'épargne, tenue des comptes titres et ser­vices accessoires, gestion des portefeuilles de titres en vertu d'un mandat, conseil et démarchage de la clientèle pour l'acquisition ou l'aliéna­tion d'instruments financiers ainsi qu’en matière de gestion de patrimoine, assistance des personnes morales et orga­nismes faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d'information destinés au public, gestion des programmes de rachat, ingénierie financière, conseil et fourniture de services aux entreprises, notamment en matière de structure de capi­tal, de stratégie, d’opérations de fusion et de scission et de rachat d'entreprises, etc.

Le métier de conseil enfin encadré

Une première au Maroc. Le projet de loi 19-14 relatif à la Bourse de Casablanca a le mérite d’encadrer le métier de conseil en investissement financier. Il a ainsi défini et énuméré l’ensemble des services concernés (conseil en gestion de portefeuille d'instruments financiers; conseil et assis­tance en matière de gestion de patrimoine; conseil et assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière pour le compte des orga­nismes ou des personnes morales faisant appel public à l'épargne; conseil de la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation d'instruments financiers; conseil à l'occasion des opérations d'appel public à l'épargne; conseil des sociétés en matière d'introduction en Bourse et leur accompagnement après l’IPO). Par ailleurs, compte tenu de la nature des activités menées par les conseillers en investissement, le projet de loi soumet l’exercice de ces métiers à l’obligation d’obtention d’une habilitation délivrée par la future Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), qui n’est autre que le gendarme du marché boursier, le CDVM.

Wadie El Mouden