Il y a un an déjà, Hassan Boubrik, fraîchement nommé à la tête de l’ACAPS, était l’invité de notre rédaction et avait annoncé un certain nombre de projets et de textes sur lesquels l'autorité devait s’atteler en premier. Un an après, un bilan s’impose. Les engagements ont-ils été tenus ?

Pour Hassan Boubrik, avant de parler bilan, il faut surtout parler des priorités du moment, en l’occurrence les textes qui sont déjà dans le pipe et qu’il va falloir certainement sortir le plus rapidement possible. Il pense essentiellement à deux textes : le premier est relatif à la modification du livre IV du code des assurances qui, cela fait presque deux ans, a été transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Un travail en profondeur a été effectué auprès du SGG pour stabiliser le texte. Ne restait qu’un article ou deux à revoir de très près et quelques interrogations auxquelles il fallait apporter des éléments de réponse. «Maintenant, il est grand temps que ce texte sorte», explique d’emblée Hassan Boubrik. Et d’ajouter : «Nous sommes en concertation permanente, avec les différentes parties prenantes à savoir le ministère des Finances, à travers la direction du Trésor et des Financements extérieurs, mais aussi le SGG».

En tout état de fait, les différentes parties prenantes de ce processus règlementaire sont sensibles à l’urgence de l’aboutissement de ce texte. Idem pour la circulaire de l’Autorité qui est en phase de discussion finale avec le ministère des Finances et sera transmise incessamment au SGG.

Il est à noter que cette circulaire reprend la majorité des textes réglementaires relatifs au secteur des assurances. Elle apporte également de nouvelles dispositions au sujet du traitement des créances des intermédiaires et la réassurance, dans la mesure où elle permet d’ouvrir les opérations facultatives sur la réassurance. Ajoutons à cela quelques nouveautés concernant la gouvernance des entreprises d’assurances.

«Pour moi, ces deux textes doivent voir le jour rapidement car ils sont bien avancés dans le circuit», résume le numéro 1 de l’ACAPS.

Takaful, RC décennale, Tous risques chantiers et Catastrophes naturelles

D’ici septembre ou dernier trimestre de 2017, l’Autorité mettra les bouchées doubles afin de finaliser les textes qui concernent le Takaful, la RC décennale, la TRC et la loi sur les catastrophes naturelles. Ces trois textes s’avèrent également importants pour le secteur des assurances. Leurs projets sont encore en discussion. En ce qui concerne l’assurance participative, le texte est pratiquement finalisé. Un projet sera d’ailleurs discuté prochainement avec le ministère des Finances, le marché et le SGG avant sa transmission au Conseil supérieur des Ouléma. Il s’agit donc d’un avant-projet qui sera présenté incessamment pour discussion.

Autre projet phare de l’Autorité, celui de la Solvabilité basée sur les risques, dont le calendrier est étalé sur plusieurs années. A noter que le projet de circulaire est déjà transmis pour consultation au marché. Ce projet de circulaire, qui englobe 120 ou 130 articles, revoit tout le cadre prudentiel applicable aux compagnies d’assurances, qu’il s’agisse de gouvernance, de reporting, etc.

«Bien que les textes prennent du temps, un temps nécessaire dans le processus règlementaire, l’ACAPS a réalisé en parallèle un travail de fond minutieux. Le Conseil de l’Autorité, installé depuis le 14 avril 2016, s’est réuni cinq fois, une cadence assez importante», rappelle H. Boubrik. Bref, tous les outils nécessaires ont été mis en place pour faire fonctionner la machine ACAPS. Il cite également la validation de l’organigramme, le statut du personnel, la nomination des membres des commissions de discipline et de celles de la régulation, l’approbation des règlements… En un an, un travail de fond a été accompli.

En ce qui concerne l’organigramme, pour la première fois au niveau des assurances, trois directions s’occupent de la partie assurance.

Direction de la protection des assurés

Autres nouveauté, une direction de la protection des assurés qui n’existait pas auparavant (DAPS), a été créée. Cette direction régit les rapports entre les entreprises d’assurance ou les intermédiaires ou les parties prenantes avec les assurés. Comment faire de telle façon à ce que les pratiques soient saines et transparentes, tel est son leitmotiv. Parce qu’au-delà de la médiation qui est assez spécifique, ne s’adressant qu’aux personnes physiques et dans la limite d’un certain montant (50.000 DH), la direction dédiée aux assurés recueille l’ensemble des réclamations et des plaintes. A ce jour, elle reçoit plus de 400 plaintes par an, un chiffre assez important, mais qui ne reflète pas la réalité. L'ACAPS mettra en place dans les prochains mois une véritable plateforme de réception et de traitement des réclamations. ■

S. Es-Siari