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Appel public à l'épargne: du bon et du moins bon dans les pratiques de gouvernance des émetteurs

Appel public à l'épargne: du bon et du moins bon dans les pratiques de gouvernance des émetteurs

Ofinance a réalisé la première édition du panorama annuel des pratiques de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne. 

L’étude se base sur les rapports financiers annuels 2020, notamment les rapports ESG «environnement, social et gouvernance», comme prévu par la circulaire 03/19 de l’AMMC.

 

Par A. Hlimi

 

En juin 2021, le cabinet Ofinance a réalisé son premier panorama annuel des pratiques de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne, annoncées dans les rapports ESG 2020 publiés durant la période de mars à mai 2020. Le spécialiste du conseil et de l'accompagnement des entreprises cotées et non cotées au niveau du marché des capitaux marocain dresse ainsi une série de constats dans cette étude, qui porte sur un total de 90 émetteurs APE cotés et non cotés, avec pas moins de 50 critères de gouvernance. Plusieurs constats sont relevés dans l'étude. Certains meilleurs que d'autres. 

Les bons points

Ce panorama relève que, globalement, l’information sur la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration est de plus en plus précise, structurée et accessible. Ainsi, 22% des sociétés communiquent des informations sur les membres du Conseil d’administration sous forme de biographie et 63% des sociétés étudiées affichent au niveau de leurs rapports le taux d’assiduité des administrateurs. Aussi, un rythme de travail soutenu et élevé et une diversification des thèmes des travaux des Conseils d’administration est constaté dans cette étude, et ce dans un contexte de gestion de la crise sanitaire.

On citera également l'intégration progressive des questions liées à la démarche RSE et à la gouvernance. Enfin, et c'est une agréable surprise, le nombre de femmes administrateurs a atteint 156, soit 19% du nombre total des administrateurs siégeant dans les Conseils d’administration des émetteurs. Les femmes représentent 35% du total des administrateurs indépendants, alors que 25% d’entre elles font partie du top management des émetteurs.

Les moins bien

La formation des administrateurs reste une pratique très faible au Maroc. En 2020, seulement 2 émetteurs (banques) ont annoncé avoir organisé des formations pour les administrateurs portant sur les enjeux de conformité (obligations réglementaires, conflits d’intérêts, sanctions et sécurité financières). Ofinance  fait également remarquer une réticence quant à la communication de la rémunération des dirigeants : seulement 44% ont communiqué l’information sur la rémunération des dirigeants, telle qu’exigée par la circulaire de l’AMMC. L’autre point à améliorer concerne les explications, ou plutôt les non explications sur les points de non-conformité.

En effet, le «Principe de Comply or E» reste souvent insuffisamment accessible. En 2020, seulement 3 émetteurs mentionnent ce principe au niveau de leurs rapports ESG, alors que la circulaire exige des émetteurs qui ne peuvent pas produire une information d'expliquer clairement pourquoi.  Omar Amine, associé fondateur de Ofinance,  apporte un témoignage sur les réformes récentes engagées par l’AMMC et l’évolution constatée sur les vingt dernières années : «Les réformes engagées par l'AMMC et le législateur depuis 2016 ont porté leurs fruits et ont permis de créer une vraie rupture en termes d’amélioration des pratiques de gouvernance et de transparence des émetteurs faisant appel public à l’épargne. L’analyse des rapports ESG pour l'exercice 2020 nous permet de confirmer qu'un nombre important d'émetteurs ont réellement compris la portée de ce changement et se sont inscrits dans une réelle amélioration de leur gouvernance et de la qualité de l'information publiée». 

 

 

 

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