"L'exécution de la Loi de Finances pour l'année 2024 s'est inscrite dans un contexte difficile marqué par la forte exposition de l'économie marocaine à une dynamique internationale imprégnée par une croissance modérée, et exacerbée par la multiplication de foyers de risques géopolitiques et l'accentuation tangible des crises climatiques.

En dépit de ce contexte international disruptif et incertain, le gouvernement a continué son engagement pour redresser la trajectoire des finances publiques dans le sens d'une meilleure soutenabilité", indique le ministère de l'Économie et des Finances dans une note publiée lundi.

D'après la même source, la maîtrise du déficit budgétaire trouve son origine dans l'amélioration des recettes ordinaires de plus de 49 milliards de dirhams ou de 15,2% comparativement à l'année 2023, pour se situer à 372,6 Mds de DH au titre de l'année 2024.

Cette dynamique des recettes ordinaires, dont l'évolution annuelle moyenne sur la période 2020-2024 est de 13%, est attribuable notamment à la progression soutenue de 14,3% des recettes fiscales par comparaison à 2023, se traduisant par un taux de réalisation de 110,8% par rapport aux prévisions de la LF 2024.

Au total, sur la période 2020-2024, les recettes fiscales ont enregistré une hausse prononcée de 101,4 Mds de DH, soit une évolution annuelle moyenne de 11% durant la même période.

L'évolution de ces recettes fiscales comparativement à 2023 est répartie sur la taxe sur la valeur ajoutée (+12,4 Mds de DH), l'impôt sur le revenu (+9,5 Mds de DH), l'impôt sur les sociétés (+8,4 Mds de DH), la taxe intérieure de consommation (+3,7 Mds de DH), les droits d'enregistrement (+1,5 Md de DH) et les droits de douane (+1,4 Md de DH).

 

Les retombées de l’amnistie fiscale

Par ailleurs, le ministère souligne que la mise en œuvre de l'amnistie fiscale visant à encourager les contribuables à régulariser volontairement leurs profits et revenus imposables, n'ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, en s'acquittant d'une contribution libératoire fixée à 5% de la valeur des avoirs et dépenses déclarés (les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, les biens meubles ou immeubles acquis et non destinés à un usage professionnel, et les avances en comptes courants d'associés), a permis de réaliser des résultats exceptionnels qui ont largement dépassé les prévisions initiales.

Ainsi, cette opération a abouti à la déclaration d'un total de 125 Mds de DH, réparti à hauteur de 77 Mds de DH provenant des déclarations bancaires, et 48 Mds de DH issus des déclarations enregistrées auprès de la Direction générale des impôts (DGI) et effectuées par 8.000 déclarants.

Ces résultats reflètent ainsi le succès de cette opération dans l'atteinte des objectifs escomptés, tant sur le plan de la consolidation de la confiance entre l'Administration fiscale et les contribuables, que sur celui de l'amélioration de la conformité fiscale, ou encore en termes de mobilisation de fonds importants au profit du secteur financier afin de renforcer ses capacités de financement de l'économie nationale.

Ceci, en plus de sa contribution au raffermissement des ressources du Trésor de plus de 6 Mds de DH.

D'après ladite note, ce bon comportement des recettes a permis de couvrir l'augmentation des dépenses globales (+23,2 Mds de DH ou +5,7% par rapport à l'année 2023), découlant notamment des mesures prises par l'Etat en 2024 pour faire face aux pressions inflationnistes, dont l'augmentation des salaires de l'ensemble des corps de la fonction publique, notamment, les médecins, les enseignants chercheurs, le personnel du secteur de l'éducation nationale, les magistrats, les IGF (inspecteurs généraux des finances), les conseillers juridiques, le personnel de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), le personnel du secrétariat greffe, les infirmiers, les ingénieurs, les administrateurs, les rédacteurs, le personnel militaire….

Le coût total estimé est de 13,8 Mds de DH en 2024 au profit de près de 1.127.000 bénéficiaires.

Il s'agit aussi du soutien aux professionnels du transport de passagers et de marchandises ayant coûté 1,71 Md de DH en 2024, de la subvention accordée à l'Office National de l'Électricité et de l'Eau potable de 4 Mds de DH pour maintenir inchangés les prix de l'électricité, de la mise en œuvre des mesures visant à maîtriser l'inflation des produits alimentaires et à lutter contre les effets de la sécheresse (subventions pour l'orge, les aliments de bétail, les semences et les engrais), dont le montant s'élève à près de 1 Md de DH, conjointement à la poursuite du soutien aux prix des produits de base, en mobilisant 25,4 Mds de DH.

Parmi les mesures prises par l'Etat en 2024, figure également le maintien de la dynamique d'investissement qui s'est traduite par une augmentation des émissions des dépenses d'investissement de 6,6 Mds de DH ou +6% par rapport à 2023, pour atteindre 117,4 Mds de DH.

Parallèlement, l'effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement a permis de réaliser des économies de l'ordre de 5 Mds de DH au titre de l'année écoulée.