Trois nouveaux plans comptables ont été adoptés : le plan comptable agricole, le plan comptable des OPCVM, et celui des OPCR. Le plan comptable agricole (PCA) revêt une grande importance car il repré­sente une étape-clé dans le processus de fiscalisation des activités agricoles. Le PCA se veut simple et fera l’objet d’une large campagne de communication. L’entrée en vigueur de ces nouveaux plans intervien­dra dès janvier 2016.

Après les assurances, les établissements de crédit, les entre­prises immobilières et les associations, c’est au tour des exploitations agricoles de se doter d’un plan comptable spécifique à leur activité. La trei­zième assemblée plénière du Conseil national de la compta­bilité, organe de référence de la normalisation comptable, vient d’adopter le projet de plan comp­table agricole (PCA). Elle a égale­ment validé la mise en place de deux autres plans comptables spécifiques, à savoir le plan comptable des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et celui consacré aux Organismes de placements en capital risque (OPCR) (voir encadré).

Pour Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances, qui a présidé la plé­nière, cette action entre dans le cadre de la mise à niveau du système comptable et financier au Maroc. La mise en place d’un plan comptable spécifique aux activités agricoles en particulier revêt une grande importance pour le Maroc, pays dont la production agricole représente près de 16% du PIB. Le PCA s’imposait surtout suite aux dispositions prises dans la Loi de Finances 2014 qui prévoit, rappelons-le, des mesures rela­tives à l’intégration progressive de l’agriculture dans le système fiscal (imposition progressive des revenus des grands exploitants). «Avec la fiscalisation du sec­teur, le ministre de l’Agriculture a tenu à avoir un PCA dans les meilleurs délais, et a fait la demande au Conseil National de la Comptabilité (CNC) pour éla­borer ce plan comptable», nous confie un cadre du ministère. «Cela a nécessité 8 mois de travaux intenses pour élaborer et finaliser le projet, en concertation avec les professionnels du sec­teur», poursuit-il. Parallèlement aux impératifs de fiscalisation, le PCA s’inscrit également dans le cadre de l’accompagnement du secteur et de ses avancées réalisées depuis le lancement du Plan Maroc Vert.

Samir Agoumi, expert-comptable et président de la commission technique spécialisée au sein du CNC, souligne, pour sa part, que le code général de normalisation comptable (CGNC), ne permet pas d’avoir une image fidèle de l’activité agricole, et de produire des informations pertinentes, eu égard aux spécificités de cette activité. Ces spécificités, rappelle S. Agoumi, concernent, entre autres, l’exploitation de produits vivants avec des changements durant leur cycle de vie, l’utili­sation d’actifs biologiques, les aléas et les risques (maladie, cli­mat, etc.), mais aussi la difficulté d’obtention de pièces justifica­tives et le paiement en espèces. «Nous avons travaillé à la sim­plification autant que possible des règles comptables appli­quées aux activités agricoles», souligne l’expert-comptable. Ainsi, ce PCA, bien qu’inspiré par les meilleures pratiques et normes comptables internatio­nales, s’adapte aux spécificités de l’agriculture nationale.

Quel périmètre ?

La question du périmètre et du champ d’application du PCA est revenue souvent dans les débats de la plénière, eu égard à la nature multidimensionnelle des activités agricoles. Il s’agit en effet de définir avec préci­sion qui est concerné par ce nouveau plan comptable. «C’est une petite norme avec un long périmètre», souligne S. Agoumi. «Sont concernés par le PCA les activités agricoles exercées par toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique», précise-t-il. Une définition, d’un point de vue comptable, des activités agricoles a même été propo­sée: il s’agit de la transformation biologique, par une intervention humaine, d’actifs biologiques (animal ou plante vivante) en vue de la vente en produits agricoles ou en autres actifs biologiques. Notons que la pêche en mer, au vu de cette définition, est hors-périmètre. «L’entrée en vigueur du PCA interviendra dès le 1er janvier 2016», déclare Samir Mohammed Tazi, Directeur de la DEPP, et président du comité permanent du CNC. Cela signifie que les exploitants individuels devront faire leur prochaine déclaration d’IR, de mars 2016, en se basant sur ce nouveau PCA. C’est ce qui explique que la machine du ministère de l’Agriculture va se mettre en branle pour mener une très large campagne de vulgarisation et d’explication pour que les petits exploitants se préparent.

Au niveau des entreprises agri­coles assujetties à l’IS, elles seront astreintes, elles aussi, à produire leur bilan, selon ces nouvelles normes, 3 mois après la fin de leur exercice comptable. Mais, dans la réalité, comme nous le confie le directeur admi­nistratif et financier d’un grand groupe agricole, les grands exploitants utilisent déjà une comptabilité différente du CGNC, inspirée de ce qui se fait à l’inter­national.

OPCR et OPCVM ont leur plan comptable

Le plan comptable des OPCVM vient en complément de celui existant. Selon M. Boussaïd, ce plan comptable offre aux OPCVM un référentiel moderne adapté à leurs activités actuelles. De même, ce plan instaure les moyens nécessaires aux autorités de contrôle pour une meilleure surveillance des activités des OPCVM. Concernant le plan comptable des OPCR, il porte sur une activité en plein essor, souligne le ministre, et s’inscrit dans la lignée de la récente mise en place du cadre juridique des ces organismes. Pour le ministre, grâce à ce plan, les OPCR dispose­ront des outils adaptés pour mesurer les risques liés aux opérations de placement en capital risque. Boussaïd souligne enfin que ces plans faciliteront l’amélioration de la gestion et du suivi de ces organismes pour l’obtention de l’image fidèle de leur patrimoine, de leurs situations financières ainsi que la comparaison de leurs performances.

Amine Elkadiri