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Accords de libre-échange : La recette Hassan Boulaknadal

Accords de libre-échange : La recette Hassan Boulaknadal
Samedi 24 Octobre 2020 - Par admin

◆ Les ALE ont permis au Maroc d’augmenter les échanges commerciaux avec ses principaux partenaires, mais cela ne s’est pas concrétisé d’une manière équitable entre les importations et les exportations.

◆ L’Office des changes procédera à la mise à niveau de ses outils de veille réglementaire.

◆ Crise sanitaire, politique des ALE, amnistie fiscale, projets à court-moyen terme…, le Directeur général de l’Office des changes, Hassan Boulaknadal, décortique l’actualité pour Finances News Hebdo.

 

Propos recueillis par A. Hlimi

 

Finances News Hebdo : Quels ont été les impacts de la pandémie sur les indicateurs extérieurs du Maroc ?

Hassan Boulaknadal : D’abord, il faut reconnaître que la crise Covid-19 est différente de toute autre crise. La pandémie a provoqué une crise économique et a déclenché un choc dont les ondes ont atteint tous les continents. Le Maroc, dont l’économie est fortement ouverte sur l’extérieur, n’est pas à l’abri des retombées de la crise sanitaire actuelle.

Après un ralentissement marqué, le rythme des échanges extérieurs semble reprendre à fin août 2020. Avec les premières mesures d’assouplissement post-confinement, certains secteurs à l’exportation auraient affiché des signaux de redressement par rapport à fin juillet 2020, notamment le secteur de l’automobile et du textile et cuir, qui passent respectivement de -28,7% à fin juillet à -23,3% à fin août 2020 et de -29,5% à -26,3 au titre de la même période de 2020. La crise a certes entraîné une réduction des exportations de biens (-28,8 milliards de DH), mais aussi une baisse plus prononcée des importations de marchandises (-54,4 milliards de DH).

Selon la dernière édition de notre note mensuelle des indicateurs mensuels des échanges extérieurs, au titre des huit premiers mois de l’année en cours, le déficit commercial enregistre un allégement de 18,4% ou de 25.539 MDH. Le taux de couverture s’établit, quant à lui, à 58,5%, enregistrant une amélioration de 0,9 point. La baisse des importations de biens s’explique par le recul des importations de la quasi-totalité des groupes de produits, en l’occurrence des produits énergétiques (-17.469 MDH), des produits finis de consommation (-17.094 MDH), des biens d’équipement (-15.366 MDH), des demi produits (-9.405 MDH) et des produits bruts (-2.406 MDH). En revanche, les achats des produits alimentaires augmentent de 7.539 MDH.

Les envois de fonds effectués par les Marocains résidant à l’étranger enregistrent une baisse de 2,3% ou -1.021 MDH : 43.434 MDH à fin août 2020 contre 44.456 MDH à fin août 2019. Dans les services, l’activité reste très en deçà de la normale. La balance des échanges de services affiche certes un excédent de 37,4 milliards de DH à fin août 2020, mais celui-ci est en baisse de 37,9% ou -22,8 milliards de DH par rapport à fin août 2019. En ces circonstances exceptionnelles, les recettes voyages, principale composante des exportations de services, accusent une baisse de 29,1 milliards de DH ou -55,3% (23,5 milliards de DH à fin août 2020 contre 52,6 milliards de DH une année auparavant).

Dans un contexte où l'économie mondiale est toujours aux prises avec la crise de la Covid19, le flux net des investissements directs étrangers (IDE) atteint 9,6 milliards de DH contre 13,4 milliards de DH un an auparavant, soit -3,8 milliards de DH ou -28,4%. Enfin, les encours des avoirs officiels des réserves sont passés de 235 milliards de DH à 295 milliards de DH, soit une amélioration de 25,6% ou + 60,3 milliards de DH.

 

F.N.H. : Quel regard portez-vous sur les accords de libre-échange signés par le Maroc ? Pensez-vous que cette politique commerciale doit évoluer ?

H. B. : A l’heure actuelle, l’ouverture et la libéralisation commerciales à l’échelle internationale sont devenues des choix irréversibles. Le Maroc, en relation avec les orientations libérales qu’il a adoptées depuis son adhésion au GATT à la fin des années 80 et à l’OMC en 1995, a conclu, dans le cadre de sa politique d’ouverture, de nombreux accords de libre-échange ainsi que plusieurs conventions tarifaires aussi bien avec des partenaires développés (Union européenne, Etats-Unis, Association européenne de libre-échange) qu’avec des pays en développement ou émergents (accord d’Agadir, accord avec la Turquie ainsi que plusieurs partenaires africains).

Afin d’évaluer l’impact de ces accords, l’Office des changes a mené plusieurs études qui ont pour objectif de fournir des éléments d’analyse quantitative des ALE et d’apprécier leurs répercussions sur les flux commerciaux. D’une manière générale, l’analyse des échanges commerciaux au titre de la période 1998-2018 montre que les accords de libreéchange ont permis au Maroc d’augmenter ses échanges commerciaux avec ses principaux partenaires signataires d’ALE.

Néanmoins, cet accroissement ne s’est pas concrétisé d’une manière équitable entre les importations et les exportations. Par principaux partenaires signataires d’ALE, les importations totales du Maroc en provenance de la Turquie se sont accrues avec un taux moyen annuel (TCAM) de 15,5%, celles en provenance des Etats-Unis d’Amérique de 9,5% et celles en provenance de l’Union européenne de 7,3%. Pour leur part, les exportations totales s’accroissent de 15,8% à destination de la Turquie, de 10,1% à destination des Etats-Unis d’Amérique et de 6,6% à destination de l’UE. Toutefois, un examen plus attentif des échanges commerciaux avec l’UE effectués dans le cadre des régimes préférentiels durant les dix dernières années, révèle que le taux d’utilisation des régimes préférentiels s’élève à 76,2% pour la partie européenne contre 80,5% pour la partie marocaine. Autrement dit, lors de cette période, les entreprises marocaines ont bénéficié des droits de douane préférentiels plus que celles européennes.

De plus, les importations marocaines en provenance de l’UE dans le cadre des régimes préférentiels ont atteint 198,6 Mds de DH en 2018 contre 92,1 Mds de DH dix ans auparavant, soit un TCAM de 8,9%, et les exportations marocaines à destination de l’UE, 182,5 Mds de DH en 2018 contre 74,7 Mds de DH en 2009, soit un TCAM de 10,4%, plus élevé que celui des importations. Pour ce qui est du solde commercial déficitaire dans le cadre des régimes préférentiels avec l’UE, Il faut tenir compte que celui-ci s’est inscrit dans deux principales phases au cours des dix dernières années.

La 1ère phase, au cours de la période 2009-2012, où le solde déficitaire enregistrait des hausses (de 34,6 Mds de DH en 2009 à 53,6 Mds de DH en 2012), et la 2ème phase, de l’année 2013 à 2018, où ce solde déficitaire a marqué un allègement (51,6 Mds de DH en 2018 contre 53,2 Mds de DH en 2013). Il faut souligner également que le déficit n’est pas toujours un mauvais indicateur; il peut même traduire une certaine dynamique liée aux investissements. Outre le solde commercial, l’examen des échanges commerciaux avec l’UE dans le cadre des régimes préférentiels ventilé par produits permet de faire ressortir un avantage comparatif en faveur du Maroc sur 8 branches de produits sur un total de 17 au cours des dix dernières années.

Ces produits relèvent de certaines branches traditionnelles telles l’Industrie de l’habillement et fourrures et l’agriculture, sylviculture et chasse mais également d’autres branches nouvelles telle l’industrie automobile. Malgré ces progrès, nous concluons que le Maroc n’a pas atteint les résultats escomptés de ces accords, mais il y a lieu de constater une certaine prise de conscience au sujet d’une meilleure gouvernance en matière de conclusion des ALE, notamment une plus grande concertation entre les différents acteurs impliqués, aussi bien publics que privés. Cette démarche a encouragé la mise en place de comités de suivi des accords commerciaux, avec une évaluation continue de leurs résultats ainsi que le suivi de leur mise en œuvre pour adapter leurs dispositions à l’évolution de la conjoncture et au changement des circonstances.

 

F.N.H. : Quelles sont les principales évolutions attendues à court terme dans la réglementation des changes ?

H. B. : Depuis le début des années 90, l’Office des changes s’est irréversiblement engagé dans un processus d’assouplissement et de facilitation de la réglementation des changes et s’est résolument inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de ses outils de veille réglementaire. S’inscrivant pleinement dans le cadre de la politique économique du Royaume visant le soutien de l’acte d’investir, d’entreprendre et d’exporter, les récentes mises à jour de la réglementation des changes ont toujours tenu en compte les besoins des opérateurs et les impératifs macroéconomiques.

Au cours des dernières années, la réglementation des changes a opéré une véritable mue et a retrouvé une pertinence nouvelle. Elle respecte les engagements internationaux du Maroc, répond aux nouvelles exigences de l’environnement économique national et international et consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital.

Lors des dernières évolutions de l’Instruction générale des opérations de change, nos différents partenaires ont constamment voix au chapitre. L’Office des changes prône une concertation étroite avec ses différents partenaires, et à leur tête le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et plusieurs autres associations professionnelles. Inclusive et participative, cette approche a permis de répondre efficacement aux attentes des opérateurs économiques et des citoyens en introduisant d’importantes mesures de libéralisation et de facilitation des dispositions de la réglementation des changes, et en apportant davantage de souplesse et de flexibilité aux relations commerciales et financières réalisées avec le reste du monde.

L’Office des changes continuera sur la même lancée et placera la consolidation du processus de libéralisation de la réglementation des changes au cœur de ses priorités majeures afin de soutenir et d’accompagner l’entreprise marocaine, d’atténuer les effets de la pandémie et de contribuer in fine à la relance de l’économie marocaine. L’Office des changes procédera, également, à la mise à niveau de ses outils de veille réglementaire en adoptant les meilleures pratiques en la matière, afin de pouvoir édicter des mesures réglementaires simplifiées et pertinentes à même de servir l’intérêt de l’Etat et des opérateurs économiques.

 

F.N.H. : Enfin, pouvons-nous avoir une idée sur l’exécution de l’amnistie fiscale sur les avoirs détenus à l’étranger ou est-ce encore trop tôt ?

H. B. : Préserver l’anonymat des déclarants, assurer la confidentialité des opérations et permettre aux déclarants de rester propriétaires de leurs biens déclarés et de détenir des comptes en devises et en dirhams convertibles, tels sont les fondements de l’opération régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger.

Un dispositif de réconciliation économique qui vise à restaurer la confiance, à revitaliser l’économie nationale et à améliorer le niveau des réserves de change du pays. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, cette mesure exceptionnelle instaure une démarche de déclaration volontaire pour permettre aux personnes physiques et morales résidentes ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités en dehors du territoire national d’entrer dans la légalité.

La majorité des déclarations enregistrées jusqu’à ce jour a été effectuée au cours des trois premiers mois de l’année. La survenue de la pandémie a empêché les personnes intéressées par ce dispositif d’entamer la procédure de déclaration. D’autres déclarants se sont retrouvés contraints de suspendre jusqu’à nouvel ordre les formalités de déclaration déjà commencées. Actuellement, plusieurs centaines de personnes ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger en infraction à la réglementation des changes ont pu assainir leur situation au regard de la règlementation des changes et retrouver la sérénité. Elles ont pu saisir l’opportunité qui se présentait à elles et commencent déjà à bénéficier des avantages que leur offre ce dispositif, notamment le transfert des frais de gestion des biens immeubles et l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles, etc.

De surcroît, aucune poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration, ne peut être engagée à l’encontre des déclarants. Ils sont également libérés du paiement des pénalités relatives aux infractions à la réglementation des changes, de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ainsi que des amendes, pénalités et majorations y afférentes au titre des sanctions pour infraction aux obligations de déclaration, de versement et de paiement prévues par le code général des impôts.

Nous sommes persuadés que les personnes concernées sont pleinement conscientes de l’opportunité que leur offre le pouvoir public et ne manqueront pas de saisir cette ultime chance pour se conformer aux lois en vigueur. À quelques semaines de la fin de cette opération de réconciliation, une campagne de communication d’une grande envergure bat son plein. Alliant rencontres virtuelles avec les banques et communication média à grande échelle, la communication de l’Office des changes innove et se réinvente. L’enjeu est de taille  : former, informer, sensibiliser, convaincre et raviver une opération indubitablement vouée à restaurer la confiance.

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