Mauvaise gouvernance, dysfonctionnements, non-conformité aux textes de loi… autant de qualificatifs qui ressortent du contrôle des communes aussi bien rurales qu’urbaines relevant de la région Marrakech-Tensift-Al Haouz. Il y a comme un parfun de tâtonnement dans l'air.

 Dans son rapport de 2013, la Cour régionale des comptes de Marrakech a zoomé (avec sa loupe) sur les communes rurales et urbaines. Elle a effectué, au titre de 2013, seize missions de contrôle de gestion, dont les principaux axes retenus ont concerné essentiellement la gestion des projets d’équipements et d’infrastructures de base, la gestion de l’urbanisme et du patrimoine communal…

Il ressort ainsi des décryptages des auditeurs que plusieurs communes contrôlées (Azilal, Attaouia, Ouled Ayad et autres communes rurales) ont procédé à la réalisation de projets d’investissements en l’absence d’études techniques et financières et de la coordination des actions les concernant avec les autres intervenants, ce qui a généré des dysfonctionnements. Un manque de conscience qui n’est pas exempt d’incidences sur le budget étatique.

A titre d’exemple, on relève l’inexploitation de la station d’épuration des eaux usées réalisée dans le cadre de la commune d’Ouled Ayad. A rappeler que cette commune avait contracté auprès du Fonds d’équipement communal (FEC) un prêt de 3,76 MDH pour financer le projet de construction de la station d’épuration. Huit ans après la réalisation de ce projet, les habitants attendent toujours d’être raccordés au réseau d’assainissement liquide.

Les auditeurs de la Cour des comptes ont fait savoir que la commune n’a pas réalisé les études préalables afférentes au projet. Pis encore, elle n’a pas procédé à l’assainissement de la situation juridique du terrain, ce qui s’est traduit par son abandon au profit de l’acquisition d’un autre terrain. Résultat des courses : la station d’épuration n’a pas été mise en fonction à cause des défauts liés à l’infiltration des eaux usées, due essentiellement à l’absence d’études techniques.

Pour ce qui est de la commune d’Azilal, les habitants et la commune ont pris en charge la réalisation des travaux d’aménagement du réseau à la place des services de l’ONEP qui se sont limités à l’assistance technique des travaux. Cette situation enfreint les dispositions de la convention approuvée entre la commune et l’ONEP et qui met à la charge de ce dernier tous les travaux d’aménagement, d’entretien et d’extension des équipements du réseau d’assainissement liquide. 

La commune d’El Attaouia a, par contre, réalisé les travaux d’aménagement dans le cadre des marchés. Sauf qu’elle les a conclus en l’absence des crédits nécessaires, ce qui a entraîné la prononciation de jugements à son encontre le sommant de payer les entreprises qui ont réalisé les travaux. Dans ledit rapport, la Cour des comptes a, par ailleurs, pointé du doigt les ordres d’arrêt des travaux non-conformes à la réalité. Le problème est que certaines communes (El Attaouia, Azilal, Ouled Ayyad et d’autres communes rurales) ont émis des ordres d’arrêt des travaux relatifs à certains projets d’infrastructure à cause de leur non-conformité. Toutefois, la comparaison des dates des procès-verbaux de suivi des travaux a relevé la continuité des travaux durant des périodes couvertes par les ordres d’arrêt. Cela s’est traduit par l’émission de bons de commande en vue de régulariser des travaux antérieurement réalisés. Ce qui enfreint les procédures d’exécution des dépenses publiques. 

Des dérapages !!!

En ce qui concerne la gestion du domaine d’urbanisme, il a été relevé que la commune d’El Attaouia a réalisé une partie du réseau routier (1,20 MDH) et du réseau d’assainissement (5,02 MDH), bien que la convention relative au programme régional de restructuration ait prévu leur réalisation par le groupe Al Omrane.

Même remarque pour la commune d’Azilal qui a délivré l’autorisation de lotir pour la création du lotissement Amzane (14.139 m2) avant le déplacement des lignes de tension électrique, comme exigé par l’ONEE et comme prévu par la décision de la commission d’examen des projets du 13 septembre 2010. Ajoutons à cela le fait qu’après un délai de trois ans de la délivrance de l’autorisation de lotir, la commune ne s’est pas acquittée de la taxe sur les terrains non bâtis. En matière de contrôle et de suivi des opérations d’urbanisme, l’examen des dossiers d’infractions constatées par la commune rurale de Tagziret a montré que cette dernière n’a procédé aux poursuites judiciaires que pour une dizaine d’infractions parmi 250 infractions constatées entre 2009 et 2013, ce qui a contribué à leur multiplication et à la récidive des contrevenants.

La gestion des recettes et du patrimoine communal fait également défaut. A titre d’exemple, la commune urbaine d’Azilal n’a pas pris les diligences légales en vue de recouvrer la taxe sur les débits de boissons relative à 15 exploitants ayant reçu des autorisations d’exercice en 2010, 2011 et 2012 ainsi que la taxe de séjour relative à huit hôtels et maisons d’hôte. 

Last but not least la gestion des biens communaux. On note, à cet effet, l’exploitation de la piscine municipale d’Aït Ourir sans recourir à la concurrence; la non-régularisation de la situation juridique du terrain qui abrite les boutiques construites par la commune d’Azilal. Des exemples de ce genre sont légion, et la dilapidation des deniers publics hante encore tous les esprits, d’autant plus que le Royaume s’endette à tour de bras pour faire face à ses besoins de plus en plus pressants. Espérons que l’application de la loi organique des finances permettra un tant soit peu d’éradiquer cette gangrène qu’est la mauvaise gouvernance. 

 

 

Soubha Es-siari