Les vertus conférées à la médiation et à l’arbitrage, deux modes alternatifs de règlement des différends, sont multiples, notamment pour les entreprises (préservation de la relation commerciale, durée de procédure courte, choix des arbitres, etc.). Du reste, en dépit de l’existence d’un arsenal juridique en la matière au Maroc, les PME utilisent rarement ces mécanismes pour dénouer les litiges les opposant à un partenaire ou un client.

La première journée méditerranéenne de l’arbitrage et de la médiation pour les PME, organisée récemment par Finances et Conseil Méditerranée à Marseille, a montré que du chemin reste à faire pour instaurer la culture du recours à ces mécanismes de règlement de différends chez les PME situées de part et d’autre de la Méditerranée, notamment au Maroc. D’emblée, il est utile de préciser que Finances et Conseil Méditerranée dispose d’un réseau de banques, d’experts-comptables et d’avocats s’attelant à accompagner les PME des deux rives de la Méditerranée. Outre ce rappel, il est clair que la médiation et l’arbitrage sont deux mécanismes particulièrement bénéfiques pour les entreprises. D’ailleurs, ce sont les grandes entreprises et les multinationales qui ont le plus recours à ces deux modes alternatifs de règlement de conflits. Les PME situées autour du pourtour de la Méditerranée, y compris marocaines, utilisent rarement ces outils. Or, ces deux mécanismes alternatifs permettent aux entreprises de conserver la relation commerciale avec leurs clients, tout en leur offrant des durées de procédure courtes et le choix du droit applicable, notamment à l’export. En d’autres termes, ces deux mécanismes permettent de pacifier la résolution des conflits, qui sont des obstacles majeurs à la fluidité des relations commerciales. Au Maroc, force est d’admettre que le développement de l’arbitrage et de la médiation passe par une sensibilisation accrue des PME quant à leurs bienfaits sur leur business. Notons dans le même temps que la loi numéro 08-05 de 2007 régit l’arbitrage et la médiation conventionnelle dans le pays. L’avènement de ce dispositif juridique était d’autant plus important au regard de l’engorgement des tribunaux pénalisant ainsi l’activité des entreprises, qui continuent, tout de même, de recourir massivement au système judiciaire classique. Cela dit, il est ressorti de la journée organisée à Marseille, que les coûts prohibitifs liés à l’arbitrage (frais élevés des centres d’arbitrage, honoraires, etc.) ne sont pas de nature à susciter l’engouement des PME. De ce fait, les professionnels ayant participé à la rencontre de la cité phocéenne restent convaincus que les centres d’arbitrage doivent proposer des formules adaptées aux besoins des PME (prix accessibles, procédures simplifiées, etc.). L’autre voeu formulé par les experts, est l’ouverture du métier d’arbitre aux juristes, aux professionnels des chiffres, à l’entreprise et aux ingénieurs. A noter tout de même que ceux-ci doivent être reconnus pour leurs compétences, leur expérience et leur probité. 

Infos pratiques 

Arbitrage : Six avantages qui font la différence

Les atouts avérés de l’arbitrage peuvent être schématisés en six grands principes que sont la neutralité, la célérité, la confidentialité, la préservation des relations économiques, la maîtrise de la procédure et la sécurité. En effet, dans le cadre d’un contrat, la neutralité permet aux entreprises ayant eu recours à l’arbitrage en cas de conflit de ne pas être soumises au droit et aux institutions du pays de leur partenaire. 

L’un des principaux attributs de ce mécanisme de règlement des conflits est sa rapidité, contrairement à la justice étatique. Faudrait-il rappeler qu’un tribunal arbitral est exclusivement réservé à la résolution d’un conflit. Si la justice étatique est par essence publique (publicité des débats), a contrario en matière d’arbitrage, c’est la confidentialité qui s’impose. Le différend des parties reste confidentiel (sentence non communiquée). 

La préservation des relations économiques est aussi présentée comme l’un des plus grands avantages de ce mécanisme usité par les grandes entreprises. D’ailleurs, la rédaction d’un compromis est un premier palier vers le rapprochement entre les parties, lequel favorise la préservation des relations économiques propice au business. 

La maîtrise de la procédure est confortée par le fait que les parties sont libres du choix du droit applicable, de la procédure (arbitrage institutionnel ou ad hoc, composition du tribunal, lieu, langue, etc.). Enfin, ce mode alternatif de règlement des conflits présente une sécurité indéniable pour les parties. 

Paroles de pro

Maître, Najib Amrani

«Le faible recours des PME marocaines à la médiation et à l’arbitrage est lié au fait que les entreprises n’ont pas encore atteint le degré de maturité leur permettant de régler leurs différends à l’amiable. Certains chefs d’entreprise ont une mauvaise lecture de l’arbitrage, car ils estiment qu’en acceptant certaines propositions de l’arbitre, ils seront lésés. Ce qui les pousse naturellement à recourir au système judiciaire classique. La faible culture juridique cultive chez certains dirigeants de société le sentiment qu’ils ont toujours raison. En cas de litiges, ceux-ci se dirigent systématiquement vers le juge, espérant parfois gagner des procès grâce à la corruption. Cela dit, il y a lieu de distinguer l’arbitrage de la médiation. Dans le premier cas, l’arbitre, en général un avocat ou un juriste chevronné, agit comme un juge, choisi délibérément par les deux parties, qui ont préalablement accepté dans un cadre contractuel de recourir à ce mode alternatif de règlement des différends. Dans le second cas, le médiateur cherche une solution concertée des deux parties, en rapprochant leurs points de vue. Au-delà de ce balisage conceptuel, je dois vous dire qu’au Maroc, certains arbitres sont des «arbitres de façade». Pour cause, les parties s’entendent préalablement avant d’acter l’accord devant l’arbitre, qui en réalité ne dénoue pas le litige. Dans le cadre d’un arbitrage, je prône en fonction de l’affaire, l’existence d’un corps composé de plusieurs professionnels (comptable, médecin, ingénieur) chargé de trancher un litige au lieu d’un seul arbitre». 

Momar Diao