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Economie

Vente d’un bien à usage d’habitation: voilà ce qui change en 2021

Vente d’un bien à usage d’habitation: voilà ce qui change en 2021
Lundi 18 Janvier 2021 - Par admin

Les nouvelles conditions de ventes prévues par la Loi de Finances ne seront pas applicables pour l’ensemble de l’année.

Le moment est propice pour réaliser des transactions immobilières, selon les professionnels.

 

Par B. Chaou

 

Les Marocains ont une grande appétence pour l’investissement en immobilier. Malgré la crise actuelle qui sévit, l’investissement dans la pierre continuera, selon les professionnels, à être le plus prisé, surtout pour les moins enclins à faire des placements financiers. Afin de soutenir le secteur de l’immobilier face à la crise, quelques nouvelles mesures ont été apportées par la Loi de Finances 2021 : elles concernent, entre autres, les frais des transactions des biens immobiliers à usage d’habitation.

Toutefois, ces nouvelles conditions ne seront pas valables pour l’ensemble de l’année. En effet, la Loi de Finances 2021 prolonge, mais uniquement jusqu’au 30 juin 2021, l'exonération totale des droits d’enregistrement pour les actes portant première vente de logements sociaux et de logements à faible valeur immobilière, ainsi que la réduction des droits d’enregistrement de 4% à 2% du prix de vente pour les actes portant acquisition, à titre onéreux, des terrains nus destinés à la construction de logements ou de locaux à usage d’habitation dont le prix ne dépasse pas 4 millions de dirhams.

Ainsi, pour les acquisitions à usage d'habitation dont le prix est supérieur à 4 MDH, les droits d'enregistrement restent à 4%. La nouveauté est qu'avant, la réduction de ces droits ne concernait que les acquisitions ne dépassant pas 2,5 millions de dirhams. Le moment est donc propice pour réaliser des transactions immobilières afin de profiter de cette réduction des frais. Par ailleurs, hormis les frais d'enregistrement, l'acquéreur doit aussi payer ceux relatifs à l'inscription de la vente à la conservation foncière.

«Ces frais s'élèvent à 1,5% du prix. Si l’acquéreur recourt à un prêt pour financer son acquisition et que la banque lui réclame une garantie hypothécaire, il doit payer 0,5% sur la première tranche de 250.000 DH, 1,5% sur la tranche de 250.000 DH à 5.000.000 DH et 0,5% sur la tranche supérieure à 5.000.000 DH afin qu'elle soit inscrite sur le titre foncier», souligne Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca.

«Au terme de l'opération, la conservation foncière délivre pour 100 DH un certificat de propriété attestant de la réalisation de la vente. L'acquéreur n'étant juridiquement propriétaire qu'au moment de son inscription sur le titre foncier, il doit impérativement en demander la délivrance afin d'être assuré de son droit», ajoute-t-il. S’agissant des honoraires du notaire, ils sont normalement de 1%, mais ne font pas encore l'objet d'un tarif impératif déterminé par décret, souligne la même source.

Et après le 30 juin 2021 ?

Comme expliqué précédemment, la Loi de Finances 2021 parle d'un prolongement jusqu'au 30 juin 2021 de ces exonérations et réductions de droits. Cela signifie qu'il est prévu que les droits d'enregistrement reviennent au terme de la date susmentionnée à 4% pour les acquisitions de tous les immeubles bâtis à usage d'habitation et à 3% pour les premières ventes de logements sociaux et de logements à faible valeur immobilière.

Cependant, il se pourrait que de nouvelles mesures voient le jour d’ici là ou que celles appliquées actuellement soient reconduites. «Rien n'interdit d'envisager au 1er juillet 2021 une nouvelle prolongation si les effets dynamiques sur le rythme des transactions continuaient à se faire sentir», estime Jad Aboulachbal.

 

La lecture de Me Jad Aboulachbal
 «Cette nouveauté s'inscrit dans la continuité d'une politique visant à réduire sensiblement les droits d'enregistrement exigés pour l'acquisition de locaux à usage d'habitation, et cela pour une frange   massive de la population, puisque l'écrasante majorité des Marocains envisage des achats inférieurs à 4 millions de dirhams. Le secteur immobilier, qui connaissait déjà des difficultés importantes avant l   le début de la crise sanitaire, a été fortement touché, comme l'ensemble de l'économie nationale, par celle-ci. Le fait que soient prorogées jusqu'au 30 juin 2021 les mesures prises par la Loi de Finances   rectificative de 2020 et qu'elles soient même amplifiées, traduit le sentiment des pouvoirs publics qu'elles étaient nécessaires et qu'il était pertinent qu'elles perdurent».

 

 

 

 

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