Transition Energétique : Quelle sera la partition des juristes ?

Transition Energétique : Quelle sera la partition des juristes ?

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A l’instar d’autres professionnels, les hommes de droit (avocats, notaires, etc.) ont un rôle crucial à jouer dans la transition énergétique que connaissement beaucoup de pays.

Le protocole de Kyoto signé en 1997 est entré en vigueur 7 années plus tard contrairement à l’Accord de Paris, entré en vigueur en moins d’une année. C’est dire l’importante prise de conscience des Etats et des sociétés civiles mondiales de l’intérêt de limiter le réchauffement climatique. C’est dans ce contexte d’éveil et de mobilisation internationale et en marge de la COP22 qui se tient à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016, que les juristes nationaux et internationaux se sont interrogés, lors d’un symposium organisé récemment dans la capitale économique, sur leur place ainsi que celle du droit dans la transition énergétique. «Les juristes ne mesurent pas toujours les grands enjeux liés au droit et à leur contribution dans la transition énergétique que connaissent plusieurs pays», assure Jean-Jacques Uettwiller, président de l’Union internationale des avocats (UIA).

La question est de savoir si la transition énergétique peut se faire sans la partition des hommes de droit (notaires, avocats). A l’évidence, la réponse est négative, puisque l’Accord de Paris engendre plusieurs contrats pour sa mise en œuvre. Lors des contentieux qui ne manqueront pas, il est clair que l’intervention des avocats sera nécessaire. Ceux-ci ont aussi pour rôle de faciliter l’appréhension et la compréhension des règles de droit. Si Saïd Mouline, Directeur général de l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE), a rappelé dans un premier temps l’exemplarité du Royaume en matière de promotion d’énergies renouvelables, il n’a pas manqué de souligner la place cruciale du droit et des avocats dans le combat de la justice climatique. Notons que la Constitution du Maroc, pays responsable uniquement de 0,2% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, consacre les droits environnementaux. Au final, l’intérêt de la rencontre qui a réuni une vingtaine d’experts internationaux réside dans le fait qu’elle a permis de mettre en exergue les leviers juridiques nécessaires à l’accomplissement des objectifs de l’Accord de Paris.

M. Diao

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