Syndic de copropriété: les professionnels pointent du doigt les failles juridiques

Syndic de copropriété: les professionnels pointent du doigt les failles juridiques

L’activité du syndic est impactée par un vide juridique concernant sa réglementation.

Le manque de contrôle laisse place à de nombreux dérapages et abus.

 

Par C. Jaidani

Dans le secteur immobilier, la formule de la copropriété a connu un essor remarquable. La croissance démographique et la pression sur le foncier ont poussé à la construction en hauteur. Que ce soit pour habitation ou usage professionnel, ce type de propriété est devenu très sollicité par les acquéreurs dans le milieu urbain. Mais, le temps aidant, cette option a montré quelques limites, notamment au niveau du syndic habilité à gérer les parties communes, les équipements plus complexes ou l’entretien des locaux.

L’une des problématiques a trait au recouvrement des cotisations auprès des copropriétaires. En dépit de l’existence d’une loi dédiée, l’application de ce texte se trouve impactée par différentes contraintes. Les dysfonctionnements constatés ont poussé plusieurs voix à demander la réforme de cette loi.

«Devant l’évolution et la transformation du paysage immobilier au Maroc, particulièrement avec le succès de la copropriété, il est primordial de le doter d’un nouveau cadre juridique. Le métier de syndic joue un rôle important dans la valorisation de notre patrimoine. Or, il n’y a aucune réglementation mise en place pour le régir. L’accès au métier n’est pas restreint et il n’existe pas de contrôle sur les fonds collectés. Les syndics ne disposent pas de carte professionnelle et n’ont aucune obligation de moyens, pour ne citer que ces manquements», affirme Dalila Ennaciri, présidente de l’Association marocaine de la copropriété (AMCOP).

«Nous voulons contribuer au développement du secteur immobilier et surtout révolutionner le métier de syndic de copropriété. Nous militons pour que le métier soit réglementé. Malheureusement, cette activité n’est pas structurée au Maroc. Les professionnels veulent faire entendre leur voix auprès du législateur, des autorités locales mais aussi de l’ensemble des intervenants concernés par la copropriété», ajoute-t-elle.

Certaines imprécisions de la loi ont créé de mauvaises interprétations. Parfois, l’absence et l’incompétence du syndic génèrent de nombreux litiges. Le vide juridique constaté à ce sujet complique davantage la situation «La réforme de la loi doit renforcer la transparence des rapports entre les copropriétaires et le syndic en traitant le budget annuel et en précisant la date de son déclenchement et de déroulement, les modalités de vote du budget prévisionnel, l’engagement des dépenses, le recouvrement des contributions des copropriétaires, les coûts et les ressources du syndic», explique Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Et de poursuivre que «pour concevoir cette loi, le législateur s’est inspiré du droit français sans pour autant prendre en considération les spécificités marocaines.

La culture de la copropriété fait défaut dans la société, c’est un concept qu’il faut promouvoir et valoriser. Beaucoup de petits immeubles n’ont pas de syndic et même s’ils en ont, ils ne sont pas conformes à la loi, soit en matière de l’élection du bureau et du président, de la tenue de l’assemblée générale ou de la présentation des comptes». Face à cette situation, de nombreuses résidences ont délégué la gestion de leurs locaux à des syndics professionnels.

Alaoui déplore «l’anarchie dans l’exercice de cette activité. La plupart des entreprises opérant dans ce secteur ne répondent pas aux normes. Les employés ne sont pas déclarés et ne sont pas traités conformément au Code du travail. Du coup, leurs prestations sont le plus souvent en deçà des attentes. Il est temps de réglementer cette activité et de ne tolérer que les entreprises qui répondent à un cahier des charges précis. Des contrôles réguliers s’imposent afin de lutter contre les intrus et les arnaques».

 

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