Le Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) est l’une des principales nouveautés normatives qui attend le secteur bancaire cette année. Bank Al-Maghrib a, dans ce sens, introduit un projet de refonte du dispositif de notation des établissements de crédit. La direction de la Supervision bancaire a ainsi entrepris cette initiative en 2020 dans l’objectif d’adopter ce nouveau processus d’évaluation prudentielle, et dont le déploiement généralisé au niveau des banques a démarré en 2023.

La mise en place du nouveau processus SREP s’inspire des orientations de l’autorité bancaire européenne (EBA) publiées en décembre 2014 et révisées en juillet 2018 et en mars 2022, des publications de la BCE sur plusieurs thématiques en lien avec l’évaluation prudentielle, et des guides méthodologiques internes d’autres Banques centrales (BCE, Banque d’Italie et Banque d’Espagne) en matière de construction du processus SREP.

La nouvelle approche SREP consiste en l’évaluation des établissements selon deux axes: leur viabilité économique et leur résilience face aux risques observés et anticipés. Cette évaluation s’applique à l'ensemble des banques sur base consolidée, selon une approche prospective et basée sur les risques «Risk-Based & Forward Looking», qui tient compte du principe de la proportionnalité et des interactions entre les différents facteurs de risques auxquels sont exposés les établissements.

L’enjeu pour les banques

Selon une note de PwC au Maroc destinée aux banques, l’évaluation SERP s’appuie sur une grille de notation déclinée au niveau de chaque domaine. Si l’évaluation globale fait ressortir la défaillance avérée ou prévisible d’un établissement, le processus de résolution devra être déclenché. Des mesures d’intervention précoces pourront être ainsi engagées en cas de non-respect des exigences réglementaires, d’une dégradation rapide de sa situation financière ou de ses liquidités… Les établissements bancaires concernés devront, le cas échéant, élaborer un plan d’action avec un calendrier de mise en œuvre, revoir leur stratégie commerciale, mettre en place ou actualiser leur plan de redressement et éventuellement préparer la résolution de l’établissement.

L’ICAAP, pierre angulaire du SREP

Toujours selon PwC au Maroc, l’ICAAP, qui est un processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (ICAAP), est considéré comme la pierre angulaire du SREP pour l’évaluation de ses domaines, et également lors du dialogue superviseurbanque, car il reflète la vision de la banque sur ses risques et leur gestion. L’objectif de ce processus est de contribuer au maintien de la continuité des activités des banques, en garantissant la disponibilité de fonds propres internes de haute qualité permettant d’assurer une couverture adéquate des risques; absorber les pertes et suivre une stratégie soutenable, même durant des périodes prolongées de tension.

Au niveau de Bank Al-Maghrib, la forte intégration de l’ICAAP dans le SREP affecte particulièrement l’évaluation du business model, la planification du capital, les stress tests, l’appétence aux risques, les mesures de risque, la gouvernance, etc. La solidité conceptuelle du cadre ICAAP, son intégration dans le processus de prise de décision et de gestion et son exhaustivité doivent également être évaluées au niveau du SREP. La mise en œuvre effective de ce cadre a été initiée à fin 2018. La révision de la directive relative au dispositif ICAAP est entrée en vigueur en mars 2021. Les banques communiquent annuellement leurs rapports ICAAP à Bank Al-Maghrib.