Ce texte impose aux banques marocaines et à leurs filiales un cadre réglementaire clair pour la collecte et le reporting des informations liées aux risques financiers des grands emprunteurs face au changement climatique.

Article 1 : Champ d'application

La directive s’applique aux banques, à leurs filiales et aux entités contrôlées, y compris celles situées à l’étranger. Elle exclut toutefois les dispositions législatives des pays d’accueil si elles sont en contradiction avec la directive.

Article 2 : Entrée en vigueur

Les dispositions de cette directive entreront en vigueur dans un délai de 24 mois, avec un délai étendu à 48 mois pour les filiales. Le communiqué précise que les banques doivent immédiatement entamer un plan de déploiement pour s'y conformer.

Article 3 : Collecte des données

Les banques doivent collecter des données qualitatives et quantitatives sur les risques physiques et de transition liés au changement climatique. Ces données doivent être intégrées dans leurs dispositifs de gestion et de surveillance des risques financiers.

Article 4 : Analyse des risques physiques

Les banques doivent analyser l'exposition des actifs physiques des grands emprunteurs. Cela inclut les actifs détenus ou donnés en garantie, ainsi que leur localisation et leur vulnérabilité aux risques climatiques.

Article 5 : Évaluation des risques de transition

Les banques doivent évaluer les risques de transition liés aux émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands emprunteurs (scopes 1, 2 et 3). Cette analyse inclut les impacts potentiels des changements dans les préférences des consommateurs.

Article 6 : Politiques climatiques des emprunteurs

Les banques doivent examiner les politiques des grands emprunteurs en matière de gestion des risques climatiques, notamment en ce qui concerne la gouvernance, les stratégies et les indicateurs de suivi.

Article 7 : Sources de données

Les banques doivent s’appuyer sur des sources de données internes et externes pour évaluer les risques climatiques. Elles peuvent collaborer avec les emprunteurs pour recueillir des données complémentaires.

Article 8 : Fiabilité des données

Des procédures doivent être mises en place pour vérifier la fiabilité des données collectées, notamment celles fournies par les grands emprunteurs.

Article 9 : Sensibilisation des emprunteurs

Les banques doivent sensibiliser les grands emprunteurs particulièrement exposés aux risques climatiques aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire leur exposition à ces risques.

Article 10 : Reporting à Bank Al-Maghrib

Les banques doivent transmettre à Bank Al-Maghrib un rapport périodique sur l'exposition des grands emprunteurs aux risques financiers liés au changement climatique.

Article 11 : Notice technique

Les modalités d’application de la directive seront précisées par une notice technique émise par Bank Al-Maghrib.

Article 12 : Plan de déploiement

Les banques doivent élaborer un plan de déploiement pour appliquer les dispositions de la directive dans les délais impartis. Le communiqué de la Banque centrale insiste sur l’importance de ce plan pour assurer une transition efficace vers une finance durable.