Réseaux sociaux: faut-il un statut spécifique pour les influenceurs ?

Réseaux sociaux: faut-il un statut spécifique pour les influenceurs ?

L’activité a connu un essor important et a besoin d’un cadre juridique dédié.

L’objectif est de mieux contrôler le contenu diffusé et avoir la traçabilité des recettes générées.

 

Par C. Jaidani

Instagrammeur, blogueur, youtubeur, tiktokeur, twitteur, facebookeur…, ces termes étaient quasiment inconnus il y a peu. Mais au fil du temps, les réseaux sociaux ont connu une forte ascension tant par le nombre de personnes qui s’y intéressent que par leur utilité et leur popularité.

Certaines personnes pratiquent ces activités pour le plaisir, d’autres comme métier. Grâce aux recettes qu’elles assurent, c’est toute une économie qui a émergé dans un laps de temps réduit, au point qu’elle a été investie par les superstars, notamment les sportifs, les artistes et les hommes politiques. Comme tout secteur, ce domaine a généré des «champions», dont certains ont une notoriété internationale.

Ce sont le plus souvent des personnes qui ont su capter l’attention grâce à une audience plus large autour de certaines thématiques (cuisine, mode, politique, criminologie, sport, religion…). D’autres sont plus généralistes et abordent les sujets au gré de l’actualité. Ils sont rémunérés par le nombre de clics, de visionnages, d’abonnés ou de followers. Synonyme de plus de recettes, la course aux clics et aux nombres d’abonnés est cependant source de dérapages.

Plusieurs personnes ont été poursuivies en justice à cause de la diffusion de fakenews, d’injures ou de diffamations. Ce phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur. Contrairement au secteur de la presse et des médias qui est réglementé, où les règles d’éthique et de déontologie doivent être respectées, la plupart des influenceurs opèrent dans l’informel et se livrent à des dérives. L’on se rappelle de l’affaire de la youtubeuse «Mi Naima  Badawya», qui a été condamnée en 2020 à 18 mois de prison avant que sa peine ne soit réduite en appel à 3 mois seulement. Les chefs d’inculpation sont «la diffusion de faux propos et allégations portant atteinte à la vie privée des personnes et violation d’une décision administrative rendue légalement».

Ses avocats ont avancé comme arguments pour sa défense son ignorance et son analphabétisme. «Avec leur popularité, ces influenceurs sont devenus très concurrentiels des médias conventionnels. Victimes de leur succès, ils dérapent à travers la multiplication de fake news ou la diffusion de discours haineux, choquants ou inappropriés. Excepté les conditions imposées par le réseau social concerné, il n’y a aucune restriction particulière pour exercer le métier d’influenceur. Il n’existe également aucune autorité de contrôle dédiée. Alors que pour les médias, la loi est très stricte à ce niveau. Les sociétés de presse doivent répondre à un cahier des charges bien précis et les journalistes avoir le niveau et la capacité requises. Pour les radios et les télévisions, c’est la HACA qui a les attributions du contrôle, et pour la presse c’est le Conseil national de la presse (CNP). Il est temps d’imposer un statut d’influenceur, surtout lorsque la personne concernée exerce l’activité à titre professionnel», souligne Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca. Outre les revenus générés via les réseaux sociaux et qui font l’objet de virements, les influenceurs perçoivent des recettes de sponsoring et de publicité au niveau national. Ces recettes échappent au fisc car ces personnes exigent qu’elles soient rémunérées en espèce.

«Ces influenceurs génèrent également des recettes importantes. Il est donc primordial tracer ces revenus. Car certains d’entre eux peuvent percevoir des fonds de parties hostiles à notre pays et diffuser un contenu qui porte atteinte à la nation. Sur le plan fiscal, une fois leur statut fixé, ils seront dans l’obligation de déclarer leurs revenus et payer les impôts», ajoute Haddaji. Il est à rappeler qu’en 2019, l’Office des changes avait, dans le cadre de sa mission de contrôle, adressé des lettres aux personnes physiques et morales qui exportent des services et reçoivent des devises de façon informelle pour qu’elles se conforment à la réglementation en vigueur.

 

 

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