Régionalisation avancée: la délégation de pouvoir économique, un axe important pour concrétiser ce projet

Régionalisation avancée: la délégation de pouvoir économique, un axe important pour concrétiser ce projet

Elle ne peut réussir sans la mobilisation de ressources budgétaires suffisantes.

La finalisation des textes réglementaires d’application des lois organiques sur la décentralisation a pris du retard.

 

Par C. Jaidani

La régionalisation avancée est un projet royal sur lequel table le Royaume pour donner une nouvelle impulsion au développement local. Annoncé dans le cadre du discours du Trône d’octobre 1999, le projet n’a pas encore été finalisé, même si plusieurs étapes ont été franchies, particulièrement sur le plan législatif et organisationnel. Ainsi, la loi organique 111.14, promulguée en 2015, a apporté des changements majeurs permettant de renforcer le pouvoir de ces entités territoriales. L’article 3 de ce texte stipule que «la région est une collectivité territoriale (CT) de droit public, dotée de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et financière. Elle constitue l’un des niveaux de l’organisation territoriale décentralisée du Royaume».

Au vu des réalisations enregistrées, cette autonomie administrative et économique n’a pas encore atteint l’objectif souhaité. Les régions demeurent subordonnées aux ressources allouées par l’Etat pour exécuter leur programme de développement. «La régionalisation avancée au Maroc se fait progressivement. Nous n’avons pas encore atteint le niveau d’autres pays qui ont réussi dans leur expérience. Le pouvoir du président du Conseil régional a certes été élargi, mais il a toujours besoin de l’aval du wali. Il est pertinent d’instaurer un modèle de régionalisation adapté à chaque CT, selon ses spécificités et ses ressources. Il s’agit aussi de prendre en considération les difficultés qui existent en investissant les perspectives de développement possibles», explique Fouad Mazdi, économiste spécialisé du développement local.

«Pour être un pôle de développement intégré, la région doit avoir une délégation renforcée de pouvoir non seulement administratif, mais aussi économique. Un tel pouvoir ne peut être efficace et efficient sans que la CT soit dotée de tous les moyens économiques dont elle a besoin. A ce niveau, certaines régions sont mieux loties que d’autres. Elles disposent de recettes fiscales conséquentes et ont des atouts pour séduire les investisseurs. D’où l’idée de la solidarité interrégionale», ajoute-t-il. Parmi les contraintes qui perturbent l’achèvement du projet de régionalisation avancée, figure le retard enregistré dans la finalisation des textes réglementaires d’application des lois organiques sur la décentralisation. Pas moins d’une trentaine de textes sont prévus.

«Certains textes de loi ont un intérêt particulier, comme ceux relatifs à la conception des plans régionaux de développement ou des Schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT). Il s’agit aussi de la loi concernant la mise en œuvre du Fonds de solidarité interrégional. Pour que les régions aient des moyens à la hauteur de leurs ambitions, il est prévu de revoir le système des avances du Trésor sur les ressources fiscales et quotes-parts des régions dans les recettes fiscales publiques», conclut Mazdi. 

 

Mobilisation de RH qualifiées et suffisantes
La mobilisation de ressources humaines qualifiées, en quantité suffisante, est l’autre défi à relever par les régions. La plupart des profils pointus, notamment ceux à caractère technique, sont concentrés essentiellement dans les grandes villes et au niveau central. La réforme de l’administration régionale passe par de nouveaux modes de recrutement des ressources humaines. Outre l’instauration d’un système de la fonction publique régionale à l’image de celui des AREF, il est utile de faire valoir d’autres modes basés sur les contrats de type CDD ou CDI, à condition que les rémunérations soient intéressantes.

 

 

 

 

 

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Dimanche 26 Mai 2024

SIEL: «L’idée que les Marocains ne lisent pas est un stéréotype persistant, mais la réalité est plus nuancée»

Dimanche 26 Mai 2024

Conservation des sols : réglementer pour assurer la sécurité alimentaire au Maroc

Dimanche 26 Mai 2024

Fruits et légumes : pourquoi les prix de certains produits repartent à la hausse

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux