Les professionnels du secteur estiment qu’ils doivent être associés dans toutes les nouvelles initiatives pour le développer. La remise à niveau nécessite le regroupement de tous les textes de loi dans le cadre d’un Code du foncier, une meilleure organisation des métiers liés au foncier, le développement de la réserve foncière de l’État et la facilitation des transactions foncières.

Les Assises du foncier, organisées dernièrement à Skhirate, ont présenté un diagnostic clair et précis de la situation du secteur. L’événement a été l’occasion de relever les dysfonctionnements qui perturbent son évolution. Les 9 ateliers organisés à cette occasion ont permis de décortiquer, point par point, tous les aspects négatifs qui entravent le foncier au Maroc, notamment l’aspect législatif et réglementaire. Mais de l’avis de certains intervenants, l’événement a permis également de dégager plusieurs recommandations pour donner une nouvelle dynamique au foncier. «Les Assises ont permis de mettre en exergue les lacunes de tout un système dont le cadre législatif et réglementaire est dépassé. Toute réforme qui n’associe pas les acteurs et les professionnels concernés aura peu d’efficacité. Il est essentiel de prendre en considération l’avis de tous les acteurs», souligne Abdelouahed Mountassir, président de l’Ordre national des architectes.

Les Assises ont arrêté des recommandations d’ordre généraliste comme la refonte des textes régissant le foncier, notamment la mise en place d’un Code pour le domaine public. Les conclusions de l’événement portent également sur la nécessité de réviser les textes régissant l’expropriation. Il est question de simplifier la procédure, d’éviter les longues affaires en justice et de privilégier les règlements à l’amiable.

«La facilitation des procédures est un voeu pieux de tous les professionnels. C’est un point attractif pour l’investissement tout en donnant de la visibilité aux opérateurs. Le foncier reste le point le plus délicat à gérer pour tous les secteurs d’activité», explique-t-on auprès de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers. La FNPI a toujours milité pour un cadrage ou une codification des dérogations accordées au secteur immobilier, une question qui a été évoquée également dans les recommandations.

Pour faire face à la rareté des terrains dans le milieu urbain, l’idée de la construction en hauteur se pose comme une alternative pour atténuer la pression sur le foncier dans les villes, surtout, dans les centres. Encore faut-il adopter une législation maîtrisée.

«La réforme du volet législatif et réglementaire pour l’adapter au contexte actuel est indispensable, surtout que le foncier reste régi par des lois et des textes dépassés ne pouvant répondre à l’évolution actuelle de l’économie et de la société marocaine», souligne Mohamed Chrourou, président de l’Ordre national des géomètres-topographes. Pour la remise à niveau du secteur, il est opportun de regrouper des textes de loi dans le cadre d’un Code du foncier, d’assurer une meilleure organisation des métiers liés au foncier, de développer la réserve foncière de l’État et de faciliter les transactions foncières. Toute réforme qui serait engagée dans le secteur, devrait respecter certaines conditions comme une organisation intégrée du cadastre et du registre foncier, la fragmentation de la réforme en plusieurs étapes pour mieux la maîtriser, la mobilisation du secteur privé et un engagement fort du gouvernement. La gestion du foncier de l’Etat est une problématique débattue longuement lors des Assises. Il est souhaitable de constituer une réserve foncière, qui soit à la disposition des activités sectorielles notamment l’agriculture, le tourisme ou l’industrie. La facilitation des procédures pour l’accès à ce foncier est indispensable pour donner une nouvelle impulsion aux investissements dans ces secteurs. Dans le même ordre d’idées, les Assises ont mis l’accent sur la refonte du statut des terres collectives, guich ou habous en vue de leur octroyer de nouvelles dispositions plus modernes et cohérentes avec leur environnement. C’est un secret de polichinelle que le Maroc ne dispose pas d’une politique foncière claire et intégrée. Conséquence directe : c'est l'un des principaux freins à l’investissement. Les dernières Assises ont permis également de dégager plusieurs enseignements et d’investir de nouvelles pistes pour remédier aux différentes lacunes.

Toutefois, l’événement n’a pas arrêté une feuille de route avec un calendrier précis et des objectifs bien définis. 

Charaf Jaidani