Outre le zoning, l’administration fiscale prend en considération d’autres paramètres comme le niveau d’équipement et l’emplacement à l’étage. Toutefois, le référentiel nécessite d’autres améliorations, comme tenir compte de la surface ou du standing. L’argus est imposé progressivement à plusieurs villes du Royaume.

Fortement demandé par les professionnels, les acheteurs et les vendeurs immobiliers, le référentiel de l’immobilier a vu le jour il y a quelque temps. Il s’agit en quelque sorte d’un argus qui aide à trouver le niveau des prix par zone sur le plan fiscal. C’est une démarche qui permet d’apaiser les tensions avec le fisc, auquel il est reproché d’opérer des redressements systématiques pour les transactions immobilières.
En moyenne, 30 à 35% des transactions font l’objet de redressement ! Comme le secteur de l’immobilier est en perpétuelle évolution, ce référentiel a besoin d’actualisation systématique.
Dans le cadre des travaux du Comité national chargé de l’actualisation des référentiels des transactions immobilières au niveau national, instauré depuis décembre 2015 entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), une nouvelle version du référentiel des prix de Casablanca a été mise en ligne par l’administration fiscale, en concertation avec les associations régionales membres de la FNPI opérant dans la métropole.
L’objet de cette actualisation est de mettre à la disposition des usagers (investisseurs et acquéreurs) un outil proche de la réalité du marché, tenant compte de la conjoncture actuelle et de l’évolution des prix depuis ces derniers mois.
«Cette nouvelle version contient, conformément aux recommandations de la Fédération, de nouvelles zones ainsi qu’un système de pondération permettant de traiter les cas particuliers et distinguant les types de biens dans un même immeuble ou groupement d’habitations. La DGI et la FNPI oeuvrent de concert pour l’amélioration continue de cet outil à travers une réactualisation ponctuelle, qui interviendra aussi souvent que nécessaire», explique-t-on auprès de la FNPI.
Pour les opérateurs de l’immobilier, le baromètre doit cependant prendre en considération plusieurs paramètres et faire l’objet d’une actualisation régulière.

Pour plus de maturité
En effet, l’ancienne mouture ne faisait pas de différences entre les appartements au rez-de-chaussée et ceux à l’étage ou encore les résidences sécurisées et celles non sécurisées.
La recherche des prix se fait à travers le portail de la DGI, un call-center dédié, ou via l’adresse mail referentiel@tax.gov.ma. Mais ce baromètre fait toujours l'objet de critiques et nécessite donc d’autres améliorations.
«La grille n’a pas pris en considération la surface, les équipements ou encore le standing, mais elle tient surtout compte du zoning.
L’objectif de ce référentiel est d’avoir le même niveau d’informations que celui de l’administration. Cela permet de lutter contre la sous-déclaration et éviter les redressements. Il s’agit en fait de rationnaliser la gestion fiscale», explique Mohamed Alaoui, expert en immobilier.
Pour rappel, le référentiel installe des actions d’encadrement du pouvoir d’appréciation de l’administration, conformément à la vision stratégique de la DGI pour la période 2012-2017.
La démarche adoptée pour l’actualisation du référentiel immobilier est progressive et participative, impliquant tous les acteurs concernés. Elle commence à donner ses fruits. Le document donne avec précision les données par zone, quartier, type de bien (appartement, villa, maison, terrain zone immeuble, terrain zone villa…).
Le référentiel immobilier est un élément essentiel pour assurer la maturité du secteur et sa professionnalisation, permettant au passage de généraliser les bonnes pratiques.
Son actualisation a également concerné la ville de Tétouan et se fera de manière progressive, en concertation avec les Associations régionales de la FNPI. Par ailleurs, il faut souligner que le référentiel devrait
se généraliser progressivement à toutes les villes du Royaume.

Charaf Jaidani