La circulaire DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015 continue à attiser la colère des intermédiaires en assurance. Un peu plus d’un mois après son entrée en vigueur, les agents et courtiers d’assurance éprouvent des difficultés à s’y conformer. L’ACAPS est intransigeante parce que sa non-application y va de leur survie, rappelant que tout ce qu’ils pratiquaient auparavant, était strictement interdit par la loi. Détails.

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc a fait de la circulaire DAPS/IA/15/24 du 16 juillet 2015, la thématique-phare débattue en long et en large durant son team-building. Joindre l’utile à l’agréable est le moins que nous puissions dire, surtout que l’évènement s’est déroulé le temps d’un week-end, le 6 et 7 mai, dans la ville ocre Marrakech. Un lieu convivial et une température idéale étaient réunis pour apaiser les tensions et lever le doute sur un dispositif qui n’en finit pas de susciter les appréhensions des uns et des autres. Une circulaire qui, d’après le président de la FNACAM, Khalid Aouzal, «crée beaucoup d’excitations» ou, mieux encore, un sentiment de frustration chez les concernés, à savoir les intermédiaires. La présence de l’Autorité de contrôle et de prévoyance sociale (ACAPS), des agents et courtiers d’assurance venus des quatre coins du Maroc et de quasiment toutes les compagnies d’assurances est la preuve tangible que l’application de la circulaire ne fait pas beaucoup d'heureux.

Pot de fer vs pot de terre
Le président de l’ACAPS estime que cette circulaire ne doit pas être considérée comme une révolution dans le secteur et créer un tel tollé, dans la mesure où toutes les lois la réglementant sont contenues dans la décision du ministre des Finances relative au secteur, mais dont l’application a été ignorée jusqu’à présent, ou du moins jusqu’au 31 mars 2016. Et d’ajouter : «Le cas du reversement de la prime, après déduction de la commission par l’intermédiaire, devant se faire 15 jours suivant le mois d’encaissement, existait auparavant dans le texte de loi et la circulaire ne fait que l’expliquer davantage». Le règlement fractionné via des chèques sur une longue période est strictement interdit par la loi, et est considéré comme un crime qui relève du pénal. A ce titre, Hassan Boubrik exhorte les râleurs à bien lire les textes de lois. «Un fait tout à fait inadmissible et très dangereux dans un secteur organisé», explique-t-il. L’entrée en application de cette circulaire vise avant tout la protection des intermédiaires. Il informe par ailleurs que le courtier ou agent souhaitant accorder des facilités à son assuré est appelé à en informer sa compagnie d’assurances. Si cette dernière l’autorise à le faire moyennant un écrit, la responsabilité est donc assumée en cas de non-paiement. Autre point important soulevé par le président de l’ACAPS, celui de la ségrégation des avoirs des intermédiaires (compte des commissions/comptes des primes). Il donne l’exemple de la Turquie et des Emirats Arabes Unis qui ont procédé à la séparation des comptes, et du coup se sont mieux organisés. «Il est temps de mettre un terme à quelques pratiques malsaines qui entachent la relation entre les compagnies d’assurances et les intermédiaires», tranche-t-il. Il qualifie d’ailleurs la relation entre les deux partenaires comme le pot de fer et le pot de terre. Il exige que des rapprochements de comptes entre compagnies et intermédiaires soient faits au moins une fois tous les trois mois. «Ce n’est pas normal que les rapprochements des soldes n'aient jamais eu lieu pendant des durées allant jusqu’à 20 ans et parfois plus», s’alarme-t-il. La circulaire est entrée en application le 1er avril, mais les intermédiaires ne se sentent pas encore prêts pour son adoption, ou du moins ils n’ont pas eu le temps suffisant pour se préparer. Une argutie que rejette en bloc Hassan Boubrik qui explique que le processus a duré 4 ans, et 9 mois pour la préparation de son application.
Bachir Baddou, Directeur général de la FMSAR, à son tour, n’y va pas de main morte. Il rappelle aux intermédiaires que la circulaire a pour objectif la protection des agents et courtiers d’assurance contre la problématique de non-paiement des chèques et à aucun moment de sa genèse, le but étaient de protéger les compagnies d’assurances. Il partage ainsi la réflexion de Hassan Boubrik du pot de fer contre le pot de terre. Aussi, les informe-t-il, libeller les chèques au nom de la compagnie d’assurances est un moyen de les couvrir. Une procédure que la plupart d’entre eux refusent catégoriquement, estimant par là que les compagnies d’assurances veulent le beurre et l’argent du beurre. Ils arguent le fait que parfois ils ne sont même pas au courant si le chèque a été encaissé et ne perçoivent donc pas leurs commissions à temps. Les foudres de la salle n’ont pas empêché pour autant le DG de la FMSAR de leur clarifier la circulaire, les invitant tous à la respecter pour éviter les avantages concurrentiels, en les informant que l’Autorité de contrôle, comme son nom l’indique, ne lésinera pas sur les moyens pour s’assurer de la conformité à la circulaire en question.
Une chose est cependant sûre :
les intermédiaires ne sont pas encore prêts à appliquer la circulaire et l’Autorité de contrôle est intransigeante sur son application, sachant que tout ce qui se pratiquait auparavant est dangereux et contraire à la loi. Toujours est-il que pour éviter la casse (surtout des petits), des mesures d’accompagnement doivent être mises en place.

Encaissement des primes : Une prochaine circulaire sur les provisions au mois de juin
Hassan Boubrik, président de l’ACAPS, a informé de la non-obligation de provisionner les créances antérieures au 1er avril 2016, par les compagnies d’assurances sur les assurés et/ou les intermédiaires. Le leitmotiv est de stopper l’hémorragie des impayés. Le non-provisionnement est toutefois conditionné par l’élaboration d’un protocole d’accord traitant de l’apurement des arriérés entre intermédiaires et compagnies d’assurances. Une période de 10 mois leur est accordée pour faire le rapprochement des comptes. Tant que le protocole est respecté dans ses échéances, l’autorité de contrôle ne va pas exiger des compagnies d’assurances de provisionner. Le cas échéant, elles seront dans l’obligation de le faire. Il informe, par ailleurs, de la publication au mois de juin d’une circulaire qui régira le provisionnement des créances, tout en les mettant en garde de l’obligation de se conformer à la loi.

Soubha Es-Siari